Exercer le droit d'alerte économique du CSE

Qu’est-ce que le droit d’alerte, quand le déclencher ? 

• Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
• L’état de la jurisprudence. 
• L’articulation avec les autres consultations (obligatoires ou non). 

Respecter le formalisme de la procédure

• Une procédure lancée en deux temps et qui requiert un rythme. 
• L’enjeu d’une préparation soignée en amont. 
• La mise en œuvre de l’alerte et l’adjonction de compétences. 

Se faire assister par un expert-comptable 

• Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
• Un levier d'accès aux informations pertinentes. 
• Un travail collectif d’appropriation avec le concours de l’expert. 
   

Exposé suivi d’un temps d’échange avec les participants.