Formation Se préparer aux mutations
Exercer le droit d'alerte économique du CSE
Objectifs de la formation
Connaître les spécificités de la procédure de droit d’alerte.
S’informer des changements introduits par les ordonnances Macron.
Programme
1. Qu’est-ce que le droit d’alerte, quand le déclencher ?
- Le cadre légal introduit par les ordonnances.
- L’état de la jurisprudence.
- L’articulation avec les autres consultations (obligatoires ou non).
2. Respecter le formalisme de la procédure
- Une procédure lancée en deux temps et qui requiert un rythme.
- L’enjeu d’une préparation soignée en amont.
- La mise en œuvre de l’alerte et l’adjonction de compétences.
3. Se faire assister par un expert-comptable
- Le cadre légal introduit par les ordonnances.
- Un levier d'accès aux informations pertinentes.
- Un travail collectif d’appropriation avec le concours de l’expert.
Exposé suivi d’un temps d’échange avec les participants.
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