Se préparer à rendre un avis sur les consultations récurrentes

Consultations récurrentes : principes généraux 

• Les trois grandes consultations récurrentes, quèsaco ? 
• Pourquoi rendre un avis ? 
• Un accord pour organiser les consultations ? 
• Enjeu des niveaux de consultation : central, local, les deux niveaux ? 

Quizz. 

Le démarrage de la consultation lors de la remise des informations

• Des informations précises et écrites. 
• Focus sur la base de données économiques et sociales. 
• Lire et décrypter les informations remises. 
• Quid en cas d’une information insuffisante ? 

Travail sur documents réels. 

Le délai pour remettre son avis

• Quel délai, dans quelles circonstances ? 
• Un délai aménageable par accord. 
• Avis rendu après l’expiration du délai : quelles conséquences ? 

Cas pratique, mise en situation.  

4. Comment formuler son avis ? 

• La possibilité de formuler des observations et la réponse motivée de l’employeur.
• La sécurisation du rendu d’avis par un vote en réunion. 
• La remise d’un avis favorable ou défavorable nécessairement motivé. La suite de l’avis rendu par le CSE : l’employeur est-il tenu de le suivre ? 

Quizz.