Un comité social et économique se compose d'un ou d’une président·e de droit (l'employeur ou son représentant), de ses assistants le cas échéant (maximum 3, sans droit de vote) et, s'agissant des salariés, de représentants syndicaux et de membres titulaires et suppléants.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Dans celles de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale peut désigner un délégué pour y siéger. Les délégués syndicaux n'ont pas le droit de vote.
Les entreprises d’au moins 300 salariés incluent obligatoirement dans leur CSE une commission santé, sécurité et conditions de travail.
Les membres titulaires et suppléants sont quant à eux élus par les salariés lors des élections professionnelles (que l'employeur a l'obligation d'organiser). Seuls les membres titulaires votent.
Combien de membres titulaires et d'heures de délégation dans mon CSE ?
Le nombre de représentants élus varie en fonction de la taille de l'entreprise. Pour assurer leur mandat, les membres du CSE disposent d’heures de délégation (article R. 2314-1).
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