Retour sur l’affaire Remade, entreprise de reconditionnement de smartphones, qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois et dont le jugement vient de tomber. Nos experts Laurent Guittard et Delphine Hourdin reviennent sur cette mission particulière d’accompagnement des élus du CSE de Remade.
Dans quel contexte avez-vous été approchés par les élus de Remade ?
En septembre 2019, les élus de Remade et la CFDT Métallurgie Normandie nous ont contactés alors que l’entreprise venait d’être placée en redressement judiciaire. Un choc pour les élus de cette entreprise, jusqu’alors présentée comme la pépite technologique du Sud-Manche, et qui venait d’enregistrer sur les 12 derniers mois plus de 150 millions d’apports de fonds, des apports qui au final ne suffisent pas à combler les pertes accumulées.
La prise de conscience de l’ampleur du désastre, tant par les élus du CSE que par les managers de l’entreprise, se fait au travers de notre intervention.
Comment avez-vous accompagné les élus ?
Nous sommes intervenus alors que l’entreprise était placée en redressement judiciaire à travers dans une premier temps la mobilisation d’une mission sur la Situation économique et financière, puis dans un second temps dans le cadre de l’examen des projets de reprise et des plans de licenciement en découlant.
Dès le départ, nous avons proposé au CSE d’associer le cabinet d’avocats LBBa à la mission, une intervention que nous considérions essentielle dans ce cadre, et d’autant plus au regard du contexte qui n’était pas simple, entre suspicion d’opérations anormales sur les comptes et la gestion de l’entreprise, pression d’une partie des actionnaires de Remade et une volonté des élus d’y voir clair également sur les suites judiciaires possibles pour le CSE.
Dans le cadre du redressement judiciaire, nous sommes intervenus à trois niveaux :
1. Nous avons commencé par caractériser l’ampleur des difficultés, par un travail d’analyse en relevant les pratiques comptables et agissements qui nous paraissaient en dehors de la normalité voire de la légalité. Par ailleurs, nous avons également interrogé la pertinence du modèle économique tel qu’il avait été réorienté depuis 2017 par le fondateur, modèle qui n’était pas viable de notre point de vue.
2. Ensuite, dans la phase de recherche d’un repreneur, nous avons accompagné le CSE dans l’examen des projets notamment au moment de l’audition du repreneur. Nous avons également aidé le CSE à formaliser ses remarques et les points d’amélioration à apporter dans les projets. Par ailleurs, nous sommes intervenus en conseil sur la procédure de licenciement collectif (discussions autour des catégories professionnelles, des critères d’ordre et des mesures d’accompagnement)
3. Parallèlement, nous avons accompagné le CSE dans ses démarches de sensibilisation des élus locaux (maires, communautés de communes, vice-président de région, assistants parlementaires…) et d’interpellation de la Région, par ailleurs actionnaire du Groupe.
Cet accompagnement resserré des élus du CSE, mené conjointement avec la CFDT Métallurgie Normandie et le cabinet LBBa, a permis de répondre aux besoins multiples de cette équipe d’élus récents, la plupart dans leur premier mandat, tout cela s’étant effectué dans les délais fortement contraints d’une procédure collective.
Un conseil pour les représentants des salariés qui se retrouvent dans le même cas de figure ?
Ce n’est pas parce qu’une entreprise est en redressement judiciaire que le CSE n’a plus les moyens d’agir. Quand cela arrive, les élus ont un rôle crucial à jouer et doivent pouvoir s’appuyer sur des conseils spécialistes de ces procédures complexes. Le CSE peut se faire accompagner par Syndex à travers les missions prévues par le code du travail, dans un cadre légal qu’il faut nécessairement adapter à ce contexte particulier de procédure collective.
