La note globale ainsi que les résultats obtenus pour chaque indicateur sont publiés annuellement, au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. En fonction de la note obtenue, la publication s’étend aux mesures correctives engagées par l’entreprise (< 75) et/ou aux objectifs qu’elle se fixe (< 85).
La note obtenue est ainsi portée à la connaissance :
- du grand public et des salariés : publication sur le site internet de l’entreprise s’il en existe un ; à défaut les salariés en sont informés par tout moyen ;
- du CSE : la note globale et les indicateurs détaillés sont intégrés à la BDESE, tout comme les objectifs de progression et les mesures prises ;
- de l’administration : la note globale et les indicateurs détaillés sont transmis au ministère du Travail par télédéclaration.
