Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Les attributions du CSE ont été étendues par la loi Santé impliquant l’instance par une consultation sur la mise à jour du DUERP au moins une fois par an. Elles ont également été étendues avec la récente loi Climat qui a élargi les prérogatives des CSE à l'environnement, avec la notion de conséquences environnementales dans l’activité de l’entreprise ou dans les mesures prises par l’employeur. La BDES étant devenue BDESE (pour « Environnementale ») avec une rubrique dédiée à l'environnement, CSE et employeurs doivent s'y conformer ! Les accords collectifs d’entreprise portant sur le fonctionnement de l’instance aussi ! L’employeur doit en effet veiller à toujours appliquer la loi et mettre à jour l’accord en conséquence. L’occasion de réviser son contenu à jour des résultats du dernier bilan effectué par les élus et les organisations syndicales. Pensez à faire préciser la fréquence et la qualité de l’information en matière environnementale, mais sans que cela génère de contreparties défavorables (baisse du rythme des attributions consultatives et des expertises légales, appauvrissement des données dans la BDESE, baisse de fréquence des réunions plénières…). La création d’une commission Environnement peut également être prévue par accord, sans oublier les moyens qui lui seront associés.