Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?

Les ordonnances macron ont fait de l’accord d’entreprise, la norme dominante dans le domaine des relations collectives de travail. Les possibilités de négociations prévues par le Code du travail sont très larges ! Ainsi la négociation peut porter sur le contenu, les modalités et la périodicité des consultations du CSE dans la limite de 3 ans, ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations ; mais aussi les niveaux auxquels les consultations sont conduites, les délais préfix, l’accès aux expertises, les réunions extraordinaires… Autant de sujets sur lesquels l’employeur, par sa position dominante, peut tenter d’imposer des contreparties défavorables après avoir concédé davantage de moyens (crédit d’heures…). Or les difficultés d’accès et d’utilisation de l’information sont souvent décriés par les élu(e)s qui revendiquent  l’aménagement des temps de consultation y compris pour le recours et le déroulement des expertises. Une mise en garde est donc de mise ! Interrogez-vous sur la pertinence d’accepter par exemple que les trois consultations récurrentes soient organisées tous les 3 ans, ou de prévoir des délais préfix trop serrés. En effet le CSE doit toujours être en mesure d’émettre des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives. Ces mêmes avis étant ensuite portés à la connaissance des salariés dans les PV de réunions.