Le rôle du délégué syndical (DS) est de défendre l’intérêt des salariés. À ce titre, il prend part aux négociations mises en place dans l’entreprise. L’appui par un expert est possible dans certains cas.
Pour défendre au mieux l’intérêt des salariés, le DS doit négocier et conclure de nouveaux accords collectifs de travail. Chaque année, il est donc l'interlocuteur principal de son employeur pour :
- les NAO (négociations annuelles obligatoires) qui incluent : les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail, l'organisation du temps de travail, mais aussi l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ; elles ont lieu chaque année ;
- la qualité de vie au travail (QVT) qui comprend la protection sociale complémentaire des salariés, l'égalité professionnelle, le handicap, l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi, la pénibilité, le droit d'expression, la qualité de vie au travail proprement dite et la conciliation entre vie syndicale et professionnelle ; cette négociation se tient chaque année ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) où sont abordées les questions suivantes : les contrats de génération, la GPEC proprement dite, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et la conciliation entre vie syndicale et professionnelle ; elle a lieu tous les 3 ans ;
- l’emploi des salariés expérimentés qui porte non seulement sur l’emploi, mais aussi le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés en fin de carrière. Cette négociation, qui ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés, se tient tous les 3 ans (tous les 4 ans par accord de branche).
Dans certaines circonstances, le DS peut se faire assister par un expert habilité :
- en cas de risque grave ;
- lors de l’introduction d’une nouvelle technologie ou lors d’un projet important modifiant les conditions de travail ;
- pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (entreprises d’au moins 300 salariés).
L’expert est missionné par le comité social et économique (CSE). L’expertise est prise en charge à 80 % par la direction et à 20 % par le CSE, sauf accord en disposant autrement et/ou budget du CSE insuffisant.
Le délégué syndical dispose d’autres prérogatives pour défendre les intérêts des salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il peut assister le salarié qui le souhaite. De même, il peut assister les salariés qui le souhaitent auprès du conseil des prud'hommes.
C'est aussi par son intermédiaire que son organisation syndicale fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions.
Ses fonctions sont compatibles avec celles de délégué du personnel, de représentant du personnel au comité social et économique ou d'établissement ou de représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.
Le nombre de délégués syndicaux d'une entreprise peut varier suivant les effectifs de l'entreprise.
