Un délégué syndical (DS) n’est pas élu mais désigné par un syndicat.
Entreprises de moins de 50 salarié·es
En principe, les DS ne peuvent être désignés que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, sauf convention collective plus favorable.
Le cas échéant, un syndicat représentatif peut désigner, pour la durée de son mandat, un membre du CSE comme DS.
Entreprises d’au moins 50 salarié·es
Le DS est choisi parmi les candidats aux élections professionnelles et doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.
La durée du mandat est identique à la durée restante du mandat du délégué du personnel (DP) au moment de sa désignation. Autrement dit, s’il a été nommé deux ans après les élections professionnelles, la durée de son mandat est de deux ans (jusqu'aux prochaines élections).
Dans les établissements de 500 salariés et plus, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un délégué supplémentaire.
