Depuis la réforme du Code du travail, le CSE est également chargé, en plus des sujets économiques, sociaux et stratégiques, des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT). Ses missions dans ce domaine sont larges.
Le rôle du CSE
En matière SCCT, le CSE :
- suit la bonne implémentation par l'entreprise de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité ;
- observe, étudie et analyse les situations de travail, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ;
- analyse les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés ;
- propose des mesures concrètes à l'employeur pour améliorer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs ;
- contribue au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information des travailleurs.
La notion de « conditions de travail » est large : elle concerne non seulement les conditions de travail physiques telles que l'éclairage dans un bureau, le confort et la sécurité d'un poste de travail, mais aussi les situations psychologiques et sociales des salariés, telles que le harcèlement sur le lieu de travail ou le stress professionnel.
Aller sur le terrain
En tant qu'élu en charge de la SSCT, vous représentez les salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité. Vous allez au contact des autres salariés, en les interrogeant, en communiquant, en établissant une relation de confiance avec eux. C'est cette confiance qui vous permettra d'enquêter sur les causes d'un éventuel problème. Il s'agit aussi de communiquer sur la prévention, de sensibiliser les salariés à telle ou telle problématique. Votre rôle permet d’initier les bonnes actions en cas de problème (information de l'inspecteur du travail, droit d'alerte, etc.).
Dans le cadre de vos missions, vous devez aussi collecter les informations pratiques sur la réglementation applicable et analyser les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité.
Enfin, en tant qu'élu, vous devez rendre compte de votre action auprès des autres salariés de votre entreprise.
Être consulté·e et rendre des avis obligatoires
L’employeur est tenu de présenter au CSE au moins une fois par an :
- un rapport sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, qui présente également les actions menées au cours de l'année écoulée ;
- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
En tant qu'élu en charge de la SSCT, vous devez donc préparer les consultations du CSE sur la SSCT (ce qui implique d'étudier les projets, de rechercher des informations, etc.) et rendre un avis sur le rapport annuel de l'année écoulée et sur le PAPRIPACT de l'année à venir.
