CEE
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés en employant 150 dans au moins 2 États membres de l’UE, le CEE a vocation à exercer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs à l'échelon européen. Il ne traite donc que des questions transnationales.
En revanche, un CEE doit être articulé avec le CSE français, notamment en l'informant des résultats de ses travaux (dans le respect de son obligation de discrétion).
