La concertation entre parties prenantes fut négligée en cette première année de mise en œuvre de la loi. Or plus le dialogue intervient tôt dans le processus de construction des dispositifs plus il a de facilité à influencer le management effectif par l’entreprise. Syndex peut accompagner les représentants des salariés sur ces sujets.
Le plan de vigilance fait l’objet d’une révision annuelle. Ainsi, il est toujours opportun pour les représentants des salariés et organisations syndicales d’intervenir sur ce dispositif, qui peut être vital pour une entreprise du point de vue juridique et réputationnel, et qui peut avoir des conséquences importantes sur les relations entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants et fournisseurs dans les filières.
Ce sujet complexe requiert toutefois une certaine technicité. Les experts de Syndex ont développé des pratiques et des méthodes qui permettent d’évaluer la qualité d’un plan de vigilance et de la confronter à d’autres plans. Ils peuvent être de bons conseils.
DANS L’ENTREPRISE
Vous êtes élus du personnel ou membres d’une organisation syndicale représentative de la société mère ou d’une filiale, vous pouvez contribuer à la cartographie des risques, aux plans d’atténuation des risques retenus par l’entreprise et au mécanisme d’alerte et de recueil des signalements. Une mission d’expertise vous aidera à préparer vos questions et propositions.
DANS LA FILIÈRE
Parce que le plan de vigilance influe sur les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, les représentants du personnel de ces derniers peuvent légitimement se déclarer partie prenante aux concertations sur ce sujet. Ainsi, ils peuvent inscrire leurs attentes sous forme de questions écrites dans les instances internes de dialogue social, en s’appuyant notamment sur les analyses des experts à leur service.
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LE DEVOIR DE VIGILANCE ET LES ATTENTES DU MOUVEMENT SYNDICAL |
Le devoir de vigilance est décrit dans plusieurs textes internationaux de référence qui servent de lignes directrices pour la responsabilité sociale d’entreprise depuis une dizaine d’années. Ce concept qui promeut la prévention des risques sociaux et environnementaux tout au long des filières d’activités est soutenu depuis longtemps par le mouvement syndical et les organisations de solidarité internationale (ONG). La France est le premier pays à l’avoir décliné dans son droit des affaires, au travers de la « loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre » entrée en vigueur en mars 2017. Les confédérations syndicales françaises ont pesé sur son élaboration et expriment des attentes fortes quant à son appropriation et son suivi par les acteurs sociaux de terrain. La concertation avec chaque entreprise pour ses conditions d’application est encouragée. Le mouvement syndical y voit des intérêts en particulier pour agir sur des aspects où le droit social classique a atteint ses limites. Le devoir de vigilance ouvre les champs de la solidarité syndicale internationale et de la construction progressive de standards incluant des aspects sociaux et environnementaux dans les pratiques commerciales.
