Études

[EDITO] Plans de vigilance : quelle mise en œuvre, quelles pratiques ?

Depuis le début de l’année 2018, Syndex suit la publication de plans de vigilance et en étudie certains en détail à l’aide d’une grille d’analyse élaborée par ses spécialistes de la responsabilité sociale des entreprises. Les observations présentées ici sont tirées de ces analyses. Pour chacun des plans, cinq axes ont été évalués : la place du dialogue social dans leur élaboration ou leur suivi, la place du dialogue sociétal (c’est-à-dire avec des parties prenantes externes à l’entreprise), la qualité de la cartographie des risques présentée, la lisibilité des mesures de prévention et d’atténuation des risques, la qualité du système d’alerte et de recueil des signalements au regard des exigences légales.

devoir de vigilance

L’argument « C’est pas ma faute » perdra-t-il de sa force ? L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, lors duquel plus de 1 000 personnes travaillant pour des groupes textiles occidentaux ont trouvé la mort, a poussé la France à adopter un texte innovant : la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle repose sur un principe clair, promu par le mouvement syndical et les ONG depuis plus de dix ans : les grands donneurs d’ordre ne peuvent pas se dédouaner des risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités, en leur sein comme chez leurs sous-traitants, en France comme à l’étranger. Ce texte est ainsi une première, autant par sa portée extraterritoriale que par l’outil concret qu’elle institue : le plan de vigilance. La fiabilité d’un tel plan dépend notamment de la concertation avec les différentes parties prenantes. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, à quoi ressemblent les premiers plans de vigilance publiés et quelle place font-ils au dialogue social ? C’est à ces questions que Syndex a voulu répondre dans cette publication.

pictogramme indicateur

Devoir de vigilance : qui, quoi, comment ?

Le devoir de vigilance s’impose aux entreprises (filiales incluses) de plus de 5 000 employés ayant leur siège international en France et les groupes étrangers de plus de 10 000 employés ayant une filiale en France. Ces entreprises doivent identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des activités de leurs sous-traitants ou fournisseurs.

Il se traduit concrètement par un plan de vigilance. Celui-ci se compose de cinq briques : une cartographie des risques, des actions d’atténuation des risques, un dispositif d’évaluation, des mesures de suivi et un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements.

Selon la loi, « le plan a vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société, le cas échéant dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières ou à l’échelle territoriale ». La contribution des organisations syndicales est en outre explicitement prévue par la loi pour le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements.