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Actualité
Pendant deux mois des temps forts sur les orientations stratégiques

Jusqu'à mi-mai, Syndex lance une nouvelle campagne d'information auprès des élu·e·s de CSE sur la consultation "orientations stratégiques"...

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Étude
La filière alimentaire vendéenne confrontée aux défis de la transition écologique juste

La filière alimentaire occupe une place prépondérante en Vendée...

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Transition énergétique
IA
Actualité
Projet d'introduction d’une IA dans l’entreprise : quelle place pour le CSE ?
L’IA étant susceptible de générer de grands changements dans l’entreprise, que ce soit sur les conditions de travail ou sur l’emploi et les...
IA
CSE
transparence salariale
Actualité
Transparence salariale : deux nouvelles obligations pour les entreprises
La date approche à grands pas ! La directive européenne sur la transparence des salaires adoptée en mai 2023 doit être transposée dans le droit...
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Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
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Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?
intelligence artificielle
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Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
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Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?
intelligence artificielle
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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
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La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
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Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?
intelligence artificielle
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Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
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