Comprendre et appliquer une convention collective

Conventions collectives
Objectifs de la formation
  • Comprendre le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises. 
  • Identifier les thèmes verrouillés au niveau de la branche et ceux ouverts aux dérogations. 
  • Connaître les principaux thèmes présents dans les conventions collectives nationales (CCN).

Le + Syndex

Une formation qui s’appuie sur des cas concrets.

Programme
1

Comprendre l’organisation des différentes règles et dispositions législatives en vigueur et le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises 

  • Inversion du principe de faveur, dispositions d’ordre public ou supplétives. 
  • La loi, les accords nationaux, les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise. 
  • Les domaines réservés aux branches. 
  • Les possibilités offertes aux entreprises de déroger aux accords de normes supérieures. 
2

Identifier sa convention de rattachement et ses conséquences pour les salarié·e·s 

  • Le champ d’application des conventions collectives. 
  • Le texte principal et ses avenants. 
  • Les éventuelles modalités locales à prendre en considération. 
3

Maîtriser les principaux thèmes contenus dans les conventions collectives 

  • Le champ d’application des conventions collective. 
  • Le calcul des rémunérations minimales. 
  • Les relations de travail. 
  • Les durées de travail. 
  • Les systèmes de classification.
     

Alternance d’apports, d’exercices d’appropriation à partir de documents et des conventions collectives des stagiaires, et d’échanges thématiques entre les participants. 

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre une formation Syndex ? Notre référent handicap est à votre écoute pour identifier avec vous les solutions matérielles et pédagogiques les plus adaptées à votre situation.

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