Comprendre et appliquer une convention collective
Durée
1 jour (7h)
Prix
400 €
Prix par personne, hors frais de repas. Intra : sur devis
Public
Membre du CSE, de la commission SSCT
DS et représentant syndical
Prérequis
Formation ouverte à tout élu quelle que soit sa formation initiale
Objectifs de la formation
- Comprendre le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises.
- Identifier les thèmes verrouillés au niveau de la branche et ceux ouverts aux dérogations.
- Connaître les principaux thèmes présents dans les conventions collectives nationales (CCN).
Le + Syndex
Une formation qui s’appuie sur des cas concrets.
Programme
1
Comprendre l’organisation des différentes règles et dispositions législatives en vigueur et le principe de décentralisation de la négociation collective jusqu’aux entreprises
- Inversion du principe de faveur, dispositions d’ordre public ou supplétives.
- La loi, les accords nationaux, les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise.
- Les domaines réservés aux branches.
- Les possibilités offertes aux entreprises de déroger aux accords de normes supérieures.
2
Identifier sa convention de rattachement et ses conséquences pour les salarié·e·s
- Le champ d’application des conventions collectives.
- Le texte principal et ses avenants.
- Les éventuelles modalités locales à prendre en considération.
3
Maîtriser les principaux thèmes contenus dans les conventions collectives
- Le champ d’application des conventions collective.
- Le calcul des rémunérations minimales.
- Les relations de travail.
- Les durées de travail.
- Les systèmes de classification.
Alternance d’apports, d’exercices d’appropriation à partir de documents et des conventions collectives des stagiaires, et d’échanges thématiques entre les participants.
Suivi et évaluation
Évaluation des acquis en cours et à l’issue de la formation (QCM, quizz, mise en situation, autoévaluation)
Moyens pédagogiques
Étude de cas et partage d'expériences
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Accessibilité
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