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1. Pourquoi s'intéresser aux sujets économiques et financiers ?

• Le CSE est consulté sur la situation économique et financière.

2. Introduction à la comptabilité : kézaco ?

• L’entreprise et ses relations avec les tiers.
• La boîte à outils de la description de flux : découverte du langage comptable.
• Les documents financiers de synthèse.

3. Comprendre ce qu'est un compte de résultats et en analyser les principales composantes

• Les produits et charges.
• Les indicateurs incontournables : chiffre d’affaires, masse salariale, résultats.
• Les conséquences de l’insertion de l’entreprise dans un groupe sur sa performance.

4. Exploiter les informations économiques

• Mettre en perspectives et comparer pour se forger une opinion.
• Mobiliser l’expertise sur les sujets économiques et financiers pour renforcer l’impact du CSE.
 

1. Maîtriser les rôles des membres du CSE
   • Les titulaires et les suppléants
   • Le président, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints
   • Le référent HSAS
   • Le délégué syndical
   • Le représentant syndical
2. Organiser et animer le CSE
   • Organiser et animer les réunions du CSE : ordre du jour, convocation, déroulement de la réunion, votes et résolutions, procès-verbal, diffusion…
   • Rendre un avis
   • Construire le calendrier social
   • Adopter le règlement intérieur du CSE
   • Se répartir les rôles au sein du CSE
3. Articuler le CSE aux autres instances de représentation des salariés
   • Le CSE d’établissement / le CSE central
   • Les représentants de proximité
   • Les différentes commissions
   • Les organisations syndicales
   • Le comité de groupe, le comité d’entreprise européen…
   • Les représentants du CSE au conseil d'admistration, conseil de surveillance, etc. et à l’assemblée générale
4. Mobiliser les moyens et ressources du CSE
   • Les heures de délégation et leur mutualisation
   • Le droit à la formation
   • Le budget de fonctionnement
   • La BDESE
   • Les expertises

1. Comprendre le cadre légal issu de la loi "Climat et résilience"

• Le contexte français et européen de la loi Climat. Les nouvelles prérogatives du CSE.
 

2. Connaître les obligations des entreprises et le cadre de la responsabilité sociétale

• Quelques repères sur la responsabilité sociétale des entreprises. Les sources et documents utiles pour le CSE
 

3. Savoir identifier les attentes des parties prenantes et leur influence sur l'évolution de l'entreprise

• Sur la base d’exemples dans l’actualité, réflexion sur les attentes de parties prenantes externes, leur influence sur l’entreprise et les différentes modalités de dialogue.

4. Préparer l'action en CSE sur la politique et les pratiques de l'entreprise

• Comment le CSE peut-il se positionner ?  Quelle organisation interne du CSE pour agir dans la durée ?

1. Se repérer dans le cadre juridique du CSE et les moyens associés

• Les prérogatives et responsabilités du CSE
• Les rôles et mandats des membres du CSE
• Les moyens du CSE : heures de délégations, locaux et moyens matériel, droit à la formation et subventions dues par l’employeur

2. Identifier les obligations comptables et de transparence financière qui incombent au CSE

• La loi sur la transparence financière : rédiger le rapport d’activité et de gestion financière, arrêter et approuver les comptes, communiquer auprès des salariés
• La distinction entre dépenses qui relèvent du Fonctionnement (AEP) et dépenses qui relèvent du budget social (ASC)
• La logique des règles URSSAF
• Les règles fiscales applicables au CSE

3. S’initier à la pratique comptable et au suivi de gestion

• L’élaboration et la présentation des comptes
• Le pilotage du budget du CSE

1.Comprendre le rôle économique du CSE

• Rappel des textes fondamentaux et de la mission générale du CSE. 
• Les principales prérogatives du CSE dans le champ économique, social et environnemental. 
• Les moyens d’actions du CSE. 

Apport de connaissances et mise en perspective de la pratique actuelle du CSE. 

2.Faire le lien entre l’activité réelle de l’entreprise et les états de synthèse de l’entreprise remis aux salariés 

• Initiation à la logique économique et financière : la logique des flux, la compréhension du vocabulaire de base. 
• La traduction des opérations économiques et financières dans les documents de l'entreprise. 
• Quelle fonction et quelle utilité des documents de synthèse : bilan, compte de résultat et tableau de flux. 

Découverte des concepts à partir de cas simplifiés. 

3. Situer l’entreprise et sa performance économique 

• La dynamique économique : l’outil économique et la recherche de rentabilité. 
• Le lien entre la profitabilité et la rentabilité économique : comprendre les objectifs fixés par les actionnaires aux managers et leurs conséquences sur la vie de l’entreprise. 
• Les leviers de la création et de la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la place des salariés dans ce modèle. 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

4. Comprendre les enjeux financiers de l’entreprise 

• La mécanique de l’effet levier : le rôle de l’endettement pour l’entreprise et pour les actionnaires. 
• Les leviers des directions pour augmenter les flux annuels de trésorerie. 
• Les indicateurs de risque financiers : pour les actionnaires, les banquiers et les salariés. 

Cas d’application simplifiés pour comprendre les mécanismes à l’œuvre. 

5. Savoir se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction 

• Les outils et les moyens utiles au CSE pour se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction. 

Jeu de rôle sur des cas concrets qui concernent les participants (en fonction de l’actualité des participants). 

6. Articuler le positionnement économique avec les autres domaines d’intervention du CSE 

• Le lien entre les orientations stratégiques, leurs conséquences économiques et financières, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 
• Le lien entre les décisions économiques et financières et la politique sociale de l’entreprise. 
• L’impact des décisions économiques sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail. 
• Le lien entre l’économique et le social, l’application des textes et des accords d’entreprise (périmètre délégués du personnel). 
• Les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise.
   

1. Améliorer le rôle du CSE d'un point de vue SSCT

• Identifier mes réussites et mes difficultés en tant qu'élu sur les sujets SSCT
• Perfectionner la connaissance des prérogatives SSCT et des obligations légales de l'employeur
• Améliorer le fonctionnement du CSE sur la dimension SSCT
• Agir en réunion de CSE

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)

2. Perfectionner les inspections SSCT

• Préparer l'inspection en amont
• Réaliser l'inspection
• Rédiger un CR d'inspection et le restituer 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)

3. Identifier les cas de consultation du CSE en matière de politique de prévention des risques

• Analyser le DUERP, le PAPRIPACT et le rapport HSCT
• Rédiger un avis sur ces 3 documents

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)

4. Améliorer la prévention des RPS

• Distinguer facteurs de risques et trouble sur la santé
• Identifier les facteurs RPS
• Réaliser des enquêtes en lien avec des facteurs de RPS

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)

5. Développer l'action du CSE lors d'un projet de modification des conditions de travail

• Maîtriser le cadre légal en matière de consultation du CSE sur les projets ayant un impact sur les conditions de travail
• Agir dans le cadre du CSE du début de la consultation jusqu'à la remise d'avis

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)

1. Se repérer dans le cadre légal de la prévention des risques professionnels et l'utiliser au service de son mandat

• Connaître les missions et les attributions du CSE en matière de SSCT
• Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail

2. Organiser le CSE afin de mettre en œuvre les attributions SSCT

• Élaborer des modalités d’articulation efficaces entre les différentes instances et acteurs qui ont des missions SSCT (CSE centraux, locaux, commissions SSCT et représentants de proximité)
• Identifier les différents acteurs

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail

3. S’initier à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels

• Maîtriser les notions théoriques de l’analyse du travail
• Identifier les effets possibles de l’organisation et des conditions de travail sur la santé
• Comprendre et repérer les facteurs de risques physiques, environnementaux et organisationnels

Observation d’une situation réelle dans l’entreprise. Atelier et étude de cas en sous-groupe

4. Analyser les documents de prévention et réaliser des propositions d’amélioration

• Établir un diagnostic SSCT de l’entreprise à partir des documents de prévention de l’entreprise

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail

5. Porter des actions d’amélioration des conditions de travail en CSE

• Réaliser des inspections et des enquêtes
• Identifier et prévenir des situations de RPS
• Comprendre les TMS et contribuer à leur prévention
• Remettre un avis structuré sur un projet de modification des conditions de travail
• Recourir aux expertises légales

Analyse de situations réelles de l’entreprise, atelier, étude de cas en sous-groupe.

1. Comprendre le rôle économique du CSE 

• Rappel des textes fondamentaux et de la mission générale du CSE. 
• Les principales prérogatives du CSE dans le champ économique, social et environnemental. 
• Les moyens d’actions du CSE. 

Apport de connaissances et mise en perspective de la pratique actuelle du CSE. 

2. Comprendre les enjeux du secteur et les évolutions récentes 

• La gouvernance associative : qui gère des établissements accueillant des personnes handicapées ? comment fonctionne une association ? où se situe le pouvoir de décision ? 
• La logique du siège ou des charges réparties : la juxtaposition du périmètre juridique de l’entité gestionnaire au périmètre est-elle toujours de mise ? 
• Comprendre les logiques gestion propre/gestion conventionnée, place du central (siège) au local (établissement). 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

3. Un financement socialisé se traduit par une logique budgétaire

• Campagne budgétaire : les différentes phases, du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale à la tarification des établissements. 
• Des états comptables, financiers et sociaux normalisés dans le cadre d’un calendrier établi. 
• Quels changements induits par les CPOM ?  
• L’enjeu et l’analyse des produits en fonction du mode de tarification (prix de journée et dotation globale, évolutions en cours). 
• Du résultat comptable au résultat administratif. 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

4. Les bases comptables de première nécessité

• Nature d’une charge et d’un produit. 
• La décomposition des trois groupes de charges et l’approche charges brutes / charges nettes. 
• Charges de personnel : principales composantes et raisons des évolutions. 
• Analyse d’un résultat, un écart entre le budget exécutoire et le réalisé à un double niveau : produits issus de l’activité et charges nettes des recettes en atténuation. 
• Les composantes d’un bilan : des biens de l’association (actif) et la manière dont elle les finance (passif). 
• La politique de provisions et l’enjeu autour des investissements immobiliers. 

5. Comprendre les enjeux financiers de l’association 

• Équilibres financiers : quel degré de risques pour une association ? pourquoi la trésorerie évolue ? Une trésorerie représentant 6 mois des charges annuelles est-elle une nécessité ? Un gage de pérennité ?  
• Le résultat d’une association et de ses établissements : entre le visible et l’apparent. 
• Quelles sont les variables qui influent sur le résultat d’un établissement ? 
• Pourquoi la régulation du résultat d’un l’établissement se fait, au final, par le biais des charges de personnel. 
• Quels sont les effets sur le personnel : première approche en matière d’indicateurs sociaux ? Quelle situation RH en matière sociale dans le secteur du handicap ? 

6. Savoir se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction

• Les outils et les moyens utiles au CSE pour se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction. 

Jeu de rôles sur des cas concrets qui concernent les participants (en fonction de l’actualité des participants). 

7. Articuler le positionnement économique avec les autres domaines d’intervention du CSE 

• Le lien entre les orientations stratégiques, leurs conséquences économiques et financières, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 
• Le lien entre les décisions économiques et financières et la politique sociale de l’association. 
• L’impact des décisions économiques sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail. Le lien entre l’économique et le social, l’application des textes et des accords d’entreprise (périmètre délégués du personnel). 
• Les conséquences environnementales des décisions de l'association.

1. Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE 

• Les élections, les ressources du CSE. 
• L’organisation et les moyens du CSE (heures de délégation, mandats, rôle des membres…). 
• La représentation du CSE et les commissions. 

Apport de connaissances, échange de pratiques, mises en perspective.

2. Connaître les obligations du CSE 

• L’intérêt et le rôle du règlement intérieur. 
• Les obligations financières du CSE. Apports et échanges sur des exemples concrets. 

3. Tenir une réunion

• L’organisation matérielle des réunions, la convocation. 
• Le déroulement des réunions, les votes, les résolutions.
• Les comptes rendus. 

Apport de connaissances, échange de pratiques, mises en perspective. 

4. Devenir un interlocuteur de la direction 

• Comprendre son rôle pour agir pleinement au sein du CSE. 
• La préparation, l’organisation. La prise de parole, la prise de note, le PV de réunion. 

Apport de connaissances, mise en situation pratique.

1. Comprendre le CSE

• Qu’est-ce que le CSE et comment y sont articulés les rôles des anciens DP, CE et CHSCT. 
• Les trois niveaux de lecture du Code du travail et leurs conséquences sur le CSE. 
• Les rôles du CSE : rappels fondamentaux, évolution et identification des enjeux. 

Échanges et /ou jeux pour se repérer dans les nouvelles règles de négociation. 

2. L’organisation du CSE 

• La commission SSCT, les représentants de proximité, les autres commissions. 
• Le CSE dans les organisations complexes. 

Apport de connaissances, échange de pratiques, mise en perspective. 

3. Les attributions du CSE et les modalités de mise en œuvre 

• Attributions économiques, sociales et environnementales. 
• La capacité d’initiative et d’alerte du CSE. 
• Les attributions sur le thème SSCT. 

Apport de connaissances, échange de pratiques, mise en perspective. 

4. Les informations-consultations 

• Les informations-consultations récurrentes et les informations ponctuelles. 
• La BDESE et l’accès à l’information. 
• Les expertises économiques et SSCT. 

Apport de connaissances, échange de pratiques, mise en perspective. 

1. Relier l’activité réelle de l’entreprise et les états de synthèse de l’entreprise remis aux salariés 

• Initiation à la logique économique : la logique des flux, la compréhension du vocabulaire de base. 
• La traduction comptable des opérations économiques et financières. 
• Quelle fonction et quelle utilité des documents de synthèse : bilan, compte de résultat et tableau de flux. 

Découverte des concepts à partir de cas simplifiés. 

2. Situer l’entreprise et sa performance économique 

• La dynamique économique : l’outil économique et la recherche de rentabilité. 
• Le lien entre la profitabilité et la rentabilité économique : comprendre les objectifs fixés par les actionnaires aux managers et leurs conséquences sur la vie de l’entreprise. 
• Les leviers de la création et de la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la place des salariés dans ce modèle. 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

3. Comprendre les enjeux financiers de l’entreprise

• La mécanique de l’effet levier : le rôle de l’endettement pour l’entreprise et pour les actionnaires. 
• Les leviers des directions pour augmenter les flux annuels de trésorerie. 
• Les indicateurs de risque financiers : pour les actionnaires, les banquiers et les salariés. 

Cas d’application simplifiés pour comprendre les mécanismes à l’œuvre. 

4. Savoir se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction

• Les outils et les moyens utiles au CSE pour se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction.