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1. Maîtriser les missions règlementaires des différents acteurs agissant sur les risques professionnels et repérer les leviers d’action du CSE

• Identifier les acteurs internes et externes qui interagissent sur l’évaluation des risques professionnels
• Maîtriser les obligations règlementaires de l’employeur relatives aux risques professionnels
• Maîtriser les missions règlementaires et les moyens d'action du CSE relatifs aux risques professionnels
• Maîtriser les rôles règlementaires des acteurs externes à l’entreprise
• Distinguer les missions légales des acteurs internes et externes

2. Repérer les risques professionnels sur le terrain

• Faire la différence entre les dangers et les risques professionnels et les repérer au sein de son entreprise
• À partir d’exemples concrets, repérer les éléments qui constituent un DUERP
• Identifier sur le terrain des faits permettant de contribuer à l’évaluation des risques

3. Formuler une analyse critique et un avis sur le DUERP de l’entreprise

• Analyser le DUERP de l’entreprise et savoir formuler des améliorations en CSE
• Vérifier la cohérence du DUERP avec les autres documents règlementaires et soumis à la consultation
• Formuler un avis et des vœux dans lors de la consultation du CSE sur le DUERP

1. Comprendre le harcèlement moral et son cadre légal

• Identifier les pratiques de harcèlement moral et ses impacts sur la santé des salariés
• Distinguer le harcèlement moral des autres facteurs de risques psychosociaux.
• Se repérer dans le cadre légal concernant le harcèlement moral : définition légale, obligations de l’employeur, lois, jurisprudences, sanctions

2. Accueillir un salarié victime de harcèlement moral

• Adopter une posture adaptée face à la personne
• Savoir repérer les situations de harcèlement moral au travers des entretiens

3. Savoir alerter l’employeur et participer à une enquête pour harcèlement moral

• Se repérer dans le cadre légal en matière d’enquête du CSE
• Savoir alerter l’employeur face au harcèlement moral
• Participer à une enquête paritaire pour harcèlement moral
• Mobiliser les acteurs externes Utilisation d’ateliers et d’études de cas en sous-groupe

4. Prévenir le harcèlement moral au travers de la politique de prévention des risques

• Mettre à jour le règlement intérieur
• Évaluer le risque de harcèlement moral dans le DUERP
• Mettre en place un plan de prévention adapté
• Sensibiliser les salariés
• Réaliser un suivi des actions de prévention réalisées

1. Identifier les risques psychosociaux présents dans l’entreprise

• Distinguer facteurs, risques et troubles psychosociaux. 
• Reconnaître la présence de risques psychosociaux à partir des données de l’entreprise (absentéisme, turn-over, etc.). 
• Identifier les effets des risques psychosociaux sur la santé des salariés. 

2. Identifier les actions possibles pour prévenir les risques psychosociaux

• Se positionner face à des salariés en difficulté en tant que membre du CHSCT/CSE. 
• Utiliser les moyens attachés aux instances SSCT : enquêtes, visites, droit d’alerte, etc. 
• Mobiliser les acteurs de prévention internes et extérieurs à l’entreprise. 

3. Inscrire l’action du CSE dans la démarche de prévention des risques psychosociaux 

• Retranscrire l’évaluation des risques psychosociaux dans le Document unique. 
• Contribuer à une démarche de prévention adaptée (recherche de pistes d’action, établissement d’un plan d’action). 
• Être en mesure de suivre les plans d’action et la politique de prévention des RPS de manière générale. 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation de situations concrètes apportées par les stagiaires et les formateurs ; retours d’expériences et échanges de pratiques.

1. Quelles sont les normes en matière d’aménagement des espaces de travail ? 

• Les normes et règlements sur l’aménagement des espaces professionnels (Code du travail, normes AFNOR, INRS…). 
• Les calculs de surface (SUN, SHON…). 

Étude sur plans proposés par les formateurs et/ou de documents apportés par les stagiaires. Quizz sur les normes. 

2. Comprendre l’adéquation entre l’aménagement proposé et les activités pratiquées

• Initiation à l’approche ergonomique des situations de travail. 
• Les différents types d’aménagements possibles : bureaux fermés, bureaux partagés, open space, flex office, etc. 
• Lien entre les situations réelles de travail et les options d’aménagement et d’agencement proposés. 

À partir de situations de travail rencontrées par les stagiaires dans leur entreprise et des documents qu’ils pourront apporter. 

3. Évaluer une ambiance physique de travail et ses conséquences sur les conditions de travail et la santé

• L’environnement sonore, lumineux, thermique. 
• Les flux et déplacements. Le mobilier. 
• La densité et le taux d’occupation. 

Temps d’échanges et de travail en individuel et groupe. 

4. Comprendre les nouvelles tendances en matière d’aménagement et leurs conséquences

• Flex, Cleandesk et Paperless. 
• Les changements attendus de ces nouveaux aménagements. 

Cas pratiques amenés par les formateurs et/ou les stagiaires. 

5. Méthodes et outils à mobiliser dans le cadre d’une consultation sur un projet de déménagement

• Les documents devant être remis aux représentants du personnel. 
• Les contacts à prendre (internes et externes à l’entreprise). 
• Les démarches possibles pour être accompagné dans le cadre d’une consultation sur un projet de déménagement. 
• La formulation de l’avis : éléments de méthode.