Pour mieux appréhender les risques professionnels, il convient de vous rapprocher de vos collègues, au plus près de l’activité réelle de travail. Vous disposez pour cela d’un accès au terrain : libre accès aux salariés et aux locaux, inspections trimestrielles, enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Droit d’alerte
Pour utiliser le droit d'alerte du CSE, vous devez également savoir ce qu'est un danger grave et imminent, savoir si une situation entre bien dans cette qualification juridique, connaître la procédure et ses différentes étapes pour la déclencher et réfléchir en amont aux objectifs poursuivis à travers cette action, ceci en fonction de la situation de votre établissement, du fonctionnement de votre CSE des projets à venir de votre entreprise...
Heures de délégation
Pour remplir votre mandat et vos différentes prérogatives, vous disposez d’heures de délégation mensuelles : « Le crédit légal d’heures de délégation constitue un minimum. Il peut être augmenté par accord collectif, notamment lors de la mise en place du CSE ou de la commission SSCT, afin d’adapter les moyens des élus à l’étendue réelle de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. » En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple survenue d'un accident, déclenchement d’une procédure de droit d'alerte par le CSE, mise en œuvre d'un PSE, recours à une expertise SSCT...), le quota peut être dépassé.
Pour acquérir toutes les compétences nécessaires à votre mandat, vous pouvez vous former. Syndex, organisme certifié Qualiopi, propose plusieurs formations sur les champs SSCT (notre catalogue à consulter ici).
