Toutes nos formations

1- La rupture conventionnelle collective (RCC)

• Connaître le cadre légal : contenu minimal, conditions à respecter par l'employeur, validation administrative
• Comprendre le rôle des différentes parties prenantes : employeur, Direccte, organisations syndicales et CSE.
• Analyser le contenu du projet d'accord : postes éligibles, périmètre, calendrier, mesures d'accompagnement.
• Identifier les leviers et marges de négociation pour améliorer les mesures d'accompagnement et les indemnités de départ.
• Prendre en compte l’enjeu des conditions de travail pour les salariés restants.

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.

2- L'accord de performance collective (APC)

• Cadre légal : un accord qui permet de modifier des éléments essentiels du contrat de travail
• Dispositions modifiant les conditions d’emploi (rémunération, temps de travail, etc…) : quelle est la durée de leurs effets ?
• Que se passe-t-il pour un salarié qui refuse de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ?
• Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés : quel est le minimum prévu par la loi ? quelles mesures peuvent-elles être négociées ?
• Quelles dispositions complémentaires négocier pour limiter en ampleur et en durée l’impact négatif sur les conditions d’emploi des salariés restant dans l’entreprise ? pour préserver l’emploi ?
• Comment limiter les conséquences de l’APC sur les conditions de travail des salariés restants (charge de travail, articulation vies professionnelle et personnelle).

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.

1. Cadre légal 

• Définition des principales notions : motif économique, critères d’ordre, etc. 
• Les acteurs de la procédure : direction, élus, Direccte, avocat, expert, etc. Qui fait quoi ? 
• Livre I, Livre II : quèsaco ? 
• Le calendrier de la procédure  

Apports théoriques et temps d’échanges avec les participants. Illustrations à partir de cas pratiques anonymisés. 

2. Le plan de sauvegarde de l’emploi : présentation des mesures d’accompagnement 

• Contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi : mesures de reclassement interne et externe ; les autres mesures (formation, création d’entreprise, etc.). 
• Atelier : décrypter et analyser le contenu d’un PSE. 

Apports théoriques et travail en atelier autour de cas pratiques. 

3. La négociation du PSE

• Que peut-on négocier dans un PSE ? 

Atelier : les bons réflexes dans une négociation de PSE. 
Temps d’échanges avec les participants et atelier de mise en pratique.

1. Qu’est-ce que le droit d’alerte, quand le déclencher ? 

• Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
• L’état de la jurisprudence. 
• L’articulation avec les autres consultations (obligatoires ou non). 

2. Respecter le formalisme de la procédure

• Une procédure lancée en deux temps et qui requiert un rythme. 
• L’enjeu d’une préparation soignée en amont. 
• La mise en œuvre de l’alerte et l’adjonction de compétences. 

3. Se faire assister par un expert-comptable 

• Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
• Un levier d'accès aux informations pertinentes. 
• Un travail collectif d’appropriation avec le concours de l’expert. 
   

Exposé suivi d’un temps d’échange avec les participants.

1. LBO : de quoi parle-t-on ? 

• Histoire et mise en perspective. 
• Le capitalisme financier. 
• La crise financière de 2008 et ses conséquences sur l’économie mondiale et française. 

2. LBO, un outil privilégié par les fonds d’investissement 

• La montée en puissance des fonds d’investissement. 
• Chiffres clés des LBO (nombre d’entreprises et de salariés concernés, etc.). 
• Exemples d’entreprises connues en LBO. 

Approche par les chiffres clés et études de cas. 

3. Comprendre le mécanisme du LBO

• L’opération, de son montage à son dénouement : objectifs et conséquences aux différentes étapes. 
• Les risques économiques et sociaux associés au LBO. 

Cas pratique. 

4. Agir dans le cadre d’un LBO quand on est IRP

• Le cadre légal. 
• Les leviers à mobiliser. 
• Les réformes à apporter.