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1. Savoir identifier les situations de violences sexistes et sexuelles 

• Définitions juridiques : agression sexuelle, harcèlement sexuel, agissements sexistes, etc.
• Exemples de situations concrètes de violences sexistes et sexuelles au sein de l’entreprise.

2. Connaître les moyens d’action du référent 

• Faciliter et recueillir la parole des victimes. 
• Quelles sont les actions à mettre en place au sein de l’entreprise ?
• Saisir et se servir de l’instance CSE sur ces questions.
• Les moyens d’actions juridiques individuels et collectifs : le droit d’alerte du CSE et des délégués du personnel en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, l’expertise risque grave, le droit de retrait.
• Connaître les acteurs internes et externes.

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe)
 

1. Comprendre les évolutions législatives récentes

• Les évolutions législatives récentes. 
• Les ordonnances du 22/09/2017 et les décrets de décembre 2017, les principales modifications. 

2. Repérer les fondamentaux qui ne sont pas remis en question par les ordonnances 

• Les informations-consultations du CE/CSE. 
• L’accès à l’information, la base de données unique.
• Les négociations obligatoires dans l’entreprise. 
• Les autres principes (dont le droit à l’expertise). 

3. La nouvelle organisation du dialogue social 

• La nouvelle instance du CSE, le conseil d’entreprise. 
• La commission SSCT. 
• L’articulation des instances dans les établissements, les représentants de proximité. 

4. Comprendre l’organisation de la négociation 

• Les concepts juridiques. 
• L’articulation des accords : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise. 
• Les champs ouverts à la négociation dans le cadre de la mise en place des CSE. 

5. Les attributions et fonctionnement du CSE 

• Le traitement des sujets CE, CHSCT et DP dans le cadre du CSE. 
• L’évolution des modalités d’information-consultation, d’expertise et accès à la BDES. 
• Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE. 

6. Construire le calendrier social du passage en CSE 

• Connaître les échéances du CSE. 
• Repérer les accords à négocier en fonction de l’objectif d’organisation du dialogue social. 
• S’interroger sur les enjeux de la mise en place du CSE, préparer et anticiper le changement d’instance. 

1. Comprendre les évolutions législatives récentes : quels enjeux, quelles conséquences ? 

• Des changements législatifs profonds. 
• Accentuation de la décentralisation de la négociation collective. 
• La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés. 

2. Les attributions et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 

• La nouvelle instance obligatoire : le CSE. 
• Le fonctionnement du CSE : mandat, délégués et heures, réunions, registre des demandes. 
• Les attributions du CSE : présentation des réclamations, promotion de la santé-sécurité, saisine de l’inspection du travail, le droit d’alerte. 

3. Les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Les informations à la disposition du CSE
• Le droit à la formation. 

1. Identifier qu'un système d'intelligence artificielle est (ou va être) mis en place dans son entreprise

• Les pratiques des stagiaires et leurs représentations de l'IA 
• Les pratiques professionnelles existantes qui incluent de l'algorithmique ou de l'IA

Exercices, discussions, exposé et échanges

2. Connaître les principales règles encadrant l'utilisation de l'IA (IA Act, compliance, sécurité, RGPD) 

• Analyse de textes réglementant ou faisant des préconisations sur le processus de développement et de déploiement de systèmes d'IA 

Lecture collective dynamique 

3. Anticiper les conséquences potentielles

• Identifier les conséquences en termes d'emploi, de conditions de travail et d'environnement
• Illustration concrète dans une entreprise/association 

Exposé 

4. Construire un dialogue social autour de l'IA 

• Freins et leviers d'action des IRP
• Proposition de calendrier social intégrant la négociation d'accords 

Jeu de cartes, analyse d'un cas pratique