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1. Appréhender le rôle de la BDESE dans les prérogatives du CSE

• Retour sur les prérogatives du CSE, en particulier sur les consultations récurrentes et non récurrentes
• Comprendre les enjeux des informations remises le processus d’informations-consultations, dont celles prévues dans la BDESE pour les élus du CSE
• Apport de connaissances, mise en perspective, état des lieux au sein de votre organisation

2. Maîtriser le cadre de la BDESE

• Comprendre l’utilité de la BDESE dans le cadre des informations-consultations du CSE
• Maîtriser les fondements de la BDESE : le cadre légal à défaut d’accord
• Identifier les obligations de la direction et du CSE au regard des modalités d’utilisation et de communication autour de la BDESE

3. Connaître le contenu de la BDESE

• Identifier les informations dues au CSE dans le cadre des informations-consultations
• Identifier l’architecture de la BDESE et les informations qu'elle contient
• Comprendre la nature et les enjeux des indicateurs contenus dans les décrets

4. -Exploiter la BDESE de son organisation afin de mener à bien ses prérogatives économiques

• Croiser et articuler les thématiques de la BDESE
• Repérer les informations pertinentes à utiliser dans le cadre des prérogatives économiques du CSE
• Identifier les informations à compléter, et savoir comment œuvrer pour l’amélioration du contenu de la BDESE

1. Consultations récurrentes : principes généraux 

• Les trois grandes consultations récurrentes, quèsaco ? 
• Pourquoi rendre un avis ? 
• Un accord pour organiser les consultations ? 
• Enjeu des niveaux de consultation : central, local, les deux niveaux ? 

Quizz. 

2. Le démarrage de la consultation lors de la remise des informations

• Des informations précises et écrites. 
• Focus sur la base de données économiques et sociales. 
• Lire et décrypter les informations remises. 
• Quid en cas d’une information insuffisante ? 

Travail sur documents réels. 

3. Le délai pour remettre son avis

• Quel délai, dans quelles circonstances ? 
• Un délai aménageable par accord. 
• Avis rendu après l’expiration du délai : quelles conséquences ? 

Cas pratique, mise en situation.  

4. Comment formuler son avis ? 

• La possibilité de formuler des observations et la réponse motivée de l’employeur.
• La sécurisation du rendu d’avis par un vote en réunion. 
• La remise d’un avis favorable ou défavorable nécessairement motivé. La suite de l’avis rendu par le CSE : l’employeur est-il tenu de le suivre ? 

Quizz. 

1. Les trois piliers de la démarche CV de site 

• Passer d’un travail de négociation à un travail d’équipe dans un cadre paritaire.
• Utiliser les compétences collectives comme levier de dialogue social et de recherche d’activités nouvelles. 
• Travailler ensemble à la recherche de solutions nouvelles. 

2. Les situations et les conditions favorables à une démarche CV de site

• Identifier et caractériser des situations : de la plus défensive à la plus offensive. 
• Identifier les freins au développement de la démarche. 
• Identifier les leviers et les acteurs pouvant permettre à la démarche de s’appliquer (volonté collective des salariés et de leurs représentants, objectifs sociaux des membres de la direction…) 

À partir d’exemples pratiques de situations de travail rencontrées dans les entreprises des stagiaires et à partir de documents qu’ils apporteront. 

3. Le « film » d’une mission et les rôles des représentants des salariés à chaque étape

• En « amont » : mobiliser les parties prenantes et cadrer la démarche. 
• En cours de mission : articuler les 3 piliers de la démarche. 
• À l’issue de la mission : assurer la bonne mise en œuvre, le suivi et le renouvellement. 

Cas pratique et mise en situation. 

4. Les productions d’une mission 

• Le bilan des compétences collectives. 
• Le CV de site. 
• Les recherches d’activités nouvelles. 

Travail sur documents réels. 

5. Mise en perspective réelle auprès de chacun 
Travailler sur le cas de chacun et définir concrètement les différentes étapes pour parvenir à cette démarche. 
À partir d’exemples pratiques de situations de travail rencontrées dans les entreprises des stagiaires et à partir de documents qu’ils apporteront. 

1. Qu’est-ce que la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ? 

• Définitions. 
• Jeux d’acteurs autour des concepts de la RSE : État, patronat, syndicats, ONG…  
• Les tendances actuelles de la RSE. 

Exposé par les formateurs, avec des documents supports (livret à conserver) 

2. Principaux outils et méthodes utilisés 

• La norme ISO 26000. 
• Accords cadres signés avec le mouvement syndical et modalités de déclinaison locale. 
• Cadres et référentiels juridiques du reporting RSE (international, européen et français). 
• Le devoir de vigilance et les plans de vigilance d’entreprise. 
• Différences et complémentarités entre le dialogue sociétal et le dialogue social. 

Étude d’exemples d’entreprises. 

3. Se préparer à l’action en entreprise 
Atelier en petits groupes sur des cas de controverses sociétales. 
Restitutions croisées et débats sur les propositions.