PAP

Actualités

L’accord de mise en place du CSE : un préalable indispensable à la signature du PAP et à la tenue des élections

Publié le 27/05/2019

•

Mis à jour le 24/10/2019

Décryptage de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019, au sujet de l’articulation entre le protocole d’accord préelectoral et l’accord...

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Je m'abonne à la newsletter Syndex

Prénom

Nom

Je m'abonne à la newsletter Syndex

En validant ce formulaire, vous vous inscrivez à la newsletter de Syndex. Vous êtes informés(e) que vous disposez d’un droit d’accès à toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de cette collecte. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, de restitution et de suppression de ces données accessible depuis l’adresse mail [email protected]. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

J’accepte par ailleurs que mes données soient exploitées pour la promotion de nos offres de services et pour la relation commerciale qui peut en découler.

J’accepte par ailleurs que mes données soient exploitées pour des invitations à nos prochains événements et pour la relation commerciale qui peut en découler.

L’accord de mise en place du CSE : un préalable indispensable à la signature du PAP et à la tenue des élections

Contactez le bureau le plus proche