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Actualités

Impacts du dernier décret des Ordonnances Macron sur le budget de fonctionnement des CSE

Publié le 07/11/2018

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Mis à jour le 08/01/2019

La loi autorise désormais le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC. Le 26 octobre 2018, le décret sur le...

Actualités

Le budget des CE voué à diminuer

Publié le 01/03/2018

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Mis à jour le 08/01/2019

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la définition de la...

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