Bon à savoir
Les expertises santé, sécurité, conditions de travail sont obligatoirement réalisées par un expert habilité. C'est le cas de Syndex.
Introduction (entête)
Vous constatez un risque grave dans votre entreprise ? Vous êtes consulté sur un projet important ou une nouvelle technologie ? Les conditions de travail des salarié·es vous inquiètent ? Syndex, expert habilité, peut vous accompagner.
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En tant qu’élu·es de CSE, vous avez un rôle à jouer pour la préservation de la santé des salarié·es et l’amélioration de leurs conditions de travail. Il s’agit même pour nombre d’entre vous de sujets prioritaires du dialogue social. Syndex est là pour vous y aider.
Un expert SSCT en formation.
(c) PIerre Morel, La Company
Quel rôle pour le CSE ?
Le CSE est amené à intervenir sur la santé, sécurité et conditions de travail en anticipation, dans une approche de prévention, mais aussi en réaction, dans des situations de risques pour les salarié·es. Dans les deux cas, les élu·es disposent d'outils pour analyser le travail et avancer des pistes d'amélioration.
Anticiper les risques pour les prévenir
C'est une démarche à engager au long cours pour observer le travail, remonter les problèmes et interroger la politique de prévention. Elle vise autant les risques physiques que les risques psychosociaux (RPS). Parmi ses outils, le CSE dispose :
- des visites et inspections trimestrielles en vue des réunions de CSE ;
- des consultations sur projet important ou introduction de nouvelle technologie ;
- des consultations sur le DUERP, ou la politique sociale.
Au travers de ses avis, le CSE peut avancer des propositions pour améliorer les mesures de prévention en place, mais aussi pour enrichir le DUERP.
Agir face à un risque ou en période de crise
Certaines situations peuvent demander une intervention immédiate du CSE : accidents du travail, suicide ou tentative de suicide, situations de risque grave. Le CSE peut alors s'agir de réagir dans l'urgence, au besoin en déclenchant un droit d'alerte pour danger grave et imminent. Vient ensuite le temps de l'enquête pour comprendre ce qu'il s'est passé et comment éviter toute récidive.
Les phases de restructuration ou de réorganisation, contextes de crise spécifiques, peuvent modifier en profondeur les conditions de travail. Autant de risques à prendre en compte pour le CSE, notamment dans le cadre de la consultation dans le cadre d'un PSE.
Être accompagné par Syndex
Le CSE peut solliciter l'appui d'un expert habilité en organisation et environnement de travail, spécialisé santé, sécurité, conditions de travail pour préparer les consultations, pour enquêter ou analyser une situation de risque grave.
Comment travaille l'expert ?
- L'expert analyse le travail en partant des situations réelles.
- Il peut reconstruire un enchaînement de faits, anticiper les risques qui pourraient découler d'un changement d'organisation, etc.
- Son analyse s'appuie sur les données de l'entreprise, sur des entretiens, des sondages.
Il en résulte un diagnostic sur lequel les élus peuvent baser des propositions d'actions et leurs avis.
Documents téléchargeables
Les expertises précises
Risques graves
L’expertise « risque grave » est un outil à la disposition du CSE pour réagir face à une situation préoccupante. Elle permet d’analyser les causes profondes d’un risque avéré et actuel, notamment psychosocial, et de proposer des solutions concrètes pour le réduire ou le supprimer. Expert habilité. Prise en charge par l’employeur. En savoir plus.
Projet important / Introduction de nouvelles technologies
Déclenchée au moment de la consultation, l’expertise Projet important modifiant les conditions de travail ou Introduction d’une nouvelle technologie sert à identifier les conséquences d’un projet sur l’organisation et les conditions de travail à partir des situations de travail, à évaluer ses motivations notamment économiques et à avancer des propositions d’amélioration. Hors PSE.
Expert habilité. Prise en charge 80% l’employeur, 20% CSE.
Expertise PSE
Pour analyser les justifications avancées par la direction, les impacts du projet sur l’avenir de l’entreprise ou du site et sur les conditions de travail des salariés qui resteront. C’est aussi l’occasion de construire des alternatives et d’améliorer les mesures en faveur des salariés dont le poste est supprimé. Mission articulant expertise économique et expertise SSCT. (Voir aussi les expertises restructuration)
Expert habilité sur le volet SSCT. Prise en charge par l’employeur.
Expertise pour les CSE de la fonction publique
Enquête suite à suicide
Enquête à réaliser lorsqu’un lien avec le travail est soupçonné. L’expert cherche à déterminer les enchaînements et combinaisons d’événements qui ont conduit au suicide à l’aide d’une méthode objective et factuelle. Ce travail sert à identifier les mesures concrètes à prendre pour éviter que la situation ne se reproduise. Expert habilité. Financement par le CSE, sauf accord.
Enquête sur les conditions de travail
Nos offres thématiques
Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.
Rémunérations et partage de la valeur
En savoir plus
De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.
Risques psychosociaux (RPS)
En savoir plus
Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.
Environnement
En savoir plus
L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.
Intelligence artificielle
En savoir plus
Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.
Engager une démarche de terrain
En savoir plus
Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.
Participation et intéressement
En savoir plus
Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.
Devoir de vigilance
En savoir plus
Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.
Déménagement-aménagement
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Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !
Ressources en rapport avec cette thématique
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Formations
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