Bon à savoir
À Syndex, une équipe de consultants pluridisciplinaires est spécialisée dans l’accompagnement des restructurations.
Introduction (entête)
Vous faites face à un plan social, une réorganisation, une fusion dans votre entreprise et vous vous demandez comment agir pour préserver l’emploi et les conditions de travail ? Entourez-vous d’experts Syndex, professionnels aguerris à ces situations complexes.
Quel rôle pour le CSE ?
Pour surmonter des difficultés économiques, pour s’adapter à son marché ou pour améliorer sa compétitivité, l’entreprise peut engager des restructurations ou transformations. Or, dès lors que l’emploi ou les conditions de travail risquent d'être affectés, le CSE doit être consulté et s’assurer de la bonne prise en compte de l’intérêt des salariés. C’est le cas lors de :
- réorganisations (fusion, cession, externalisation d’activité, etc.) ;
- licenciements collectifs (PSE, accord de ruptures conventionnelles collectives) ;
- adaptations de l’emploi (accord de performance collective, GEPP).
Afin de jouer pleinement son rôle, le CSE doit apprécier avec justesse les motivations économiques et les conséquences d’un projet : le projet est-il justifié ? Quels impacts sur les salariés et les conditions de travail ? Comment préserver des emplois menacés ? Les moyens mis en œuvre sont-ils proportionnés aux ressources de l’entreprise et aux enjeux sociaux ? Qu’implique le projet pour les équilibres financiers ? Etc. Dans plusieurs situations, le travail du CSE vient également en appui de l’action syndicale quand des accords sont négociés.
Être accompagné par un expert
À Syndex, nous disposons de toutes les compétences pour vous aider à faire face à ces situations.
Comment travaille l’expert ?
À partir des données de l’entreprise, l’expert :
- analyse les raisons économiques de la restructuration au regard de la stratégie, de l’évolution du secteur… ;
- anticipe les impacts financiers, sociaux, environnementaux à court et à moyen terme ;
- étudie les impacts sur l'emploi et les mesures prévues pour accompagner les salarié·es ;
- détermine les effets sur les conditions de travail.
Au terme de son expertise, il établit un diagnostic sur lequel le CSE peut baser son avis et émettre des propositions.
À la demande du CSE, l’expert peut également apporter une aide technique aux organisations syndicales pour préparer des négociations et améliorer les mesures.
Documents téléchargeables
Les expertises précises
Expertise plan de sauvergarde de l'emploi (PSE)
Pour analyser les justifications avancées par la direction, les impacts du projet sur l’avenir de l’entreprise ou du site et sur les conditions de travail des salariés qui resteront. C’est aussi l’occasion de construire des alternatives, notamment pour préserver autant que possible les emplois menacés, et d’étudier les mesures prévues en faveur des salariés dont le poste est supprimé afin de les améliorer. Mission articulant expertise économique et expertise SSCT. Prise en charge par l’employeur
Appui à la négociation d'un accord PSE
Pour analyser et améliorer les mesures prévues, intégrer la question des conditions de travail des personnes restantes et avoir toutes les informations techniques utiles à la négociation. Appui aux organisations syndicales, désignation par le CSE. Prise en charge par l’employeur.
Appui à la négociation d'un accord de performance collective (APC)
Afin d'en analyser les dispositions et les conséquences concrètes pour les salariés, vérifier la qualité des mesures sociales prévues pour ceux qui n’accepteront pas la modification de leur contrat de travail et proposer des pistes d’amélioration. Appui aux organisations syndicales, désignation par le CSE. Prise en charge par l’employeur.
Appui à la négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Pour analyser et améliorer les mesures d’accompagnement prévues, et étudier les conséquences potentielles d’une rupture conventionnelle collective sur l’organisation du travail et les conditions de travail. Prise en charge par le CSE.
OPA / concentration
Pour interroger la pertinence de l’opération et analyser ses conséquences organisationnelles et sociales. Cofinancement 80 % employeur-20 % CSE.
Recherche d’un repreneur
"Loi Florange". Prise en charge par l’employeur.
CV de site©
Pour identifier de nouvelles activités et redynamiser votre site à partir de ses atouts. Expertise contractuelle, financement par le CSE. En savoir plus.
Nos offres thématiques
Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.
Rémunérations et partage de la valeur
En savoir plus
De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.
Risques psychosociaux (RPS)
En savoir plus
Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.
Environnement
En savoir plus
L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.
Intelligence artificielle
En savoir plus
Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.
Engager une démarche de terrain
En savoir plus
Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.
Participation et intéressement
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Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.
Devoir de vigilance
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Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.
Déménagement-aménagement
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Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !
Ressources en rapport avec cette thématique
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Formations
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