Mieux comprendre les restructurations et se faire accompagner
Pour restructurer les entreprises, les directions disposent d'un large éventail de dispositifs légaux. RCC, PSE, APC, GEPPMM... Comment s'y retrouver ? Quel dispositif est applicable à quelle situation, quels droits et quelles marges de manœuvre laisse-t-il aux représentant·es des salarié·es ? Et quels sont les écueils à éviter ? Défrichez le sujet à l'aide des différents outils que nous mettons à votre disposition pendant notre campagne et découvrez nos offres d'accompagnement et de formation...
2 mois pour comprendre les dispositifs de restructuration
Du 27 novembre au 26 janvier 2024, Syndex fait campagne auprès des élu·es des salarié·es pour les aider à s'y retrouver dans les nombreux dispositifs à disposition des directions pour restructurer leurs entreprises.
Deux webinaires sont notamment prévus les 14 décembre et 16 janvier prochains, ainsi que des événements près de chez vous. Nous vous tiendrons informés des dates et des lieux !
Découvrez également notre guide des restructurations, et prenez 127 secondes pour réécouter notre podcast !
Notre offre d'accompagnement
Savoir réagir à chaud, utiliser les bons outils, connaître la Loi et vos marges de manœuvre... Les élu·es ont les épaules larges ! Mais nos experts peuvent vous accompagner !
Quand l'entreprise est reconfigurée ou quand les emplois sont menacés
EXPERTISE SUR PSE pour analyser les justifications avancées par la direction, les impacts du projet sur l’avenir de l’entreprise ou du site et sur les conditions de travail des salariés qui resteront. C’est aussi l’occasion de construire des alternatives et d’étudier les mesures prévues. Mission articulant expertise économique et expertise SSCT.
EXPERTISE SUR PROJET IMPORTANT (expert habilité), pour évaluer les motivations économiques et, à partir des situations de travail, les conséquences sur l’organisation et les conditions de travail d’un projet tel qu’un déménagement, une réorganisation, un changement d’horaires ou la mise en place de nouveaux outils de travail, et avancer des propositions d’amélioration. (Hors PSE). En savoir plus
Bon à savoir
En amont, l’expertise orientations stratégiques peut permettre d’anticiper les projets importants à venir.
EXPERTISE OPA/CONCENTRATION, pour interroger la pertinence de l’opération et analyser ses conséquences organisationnelles et sociales.
EXPERTISE RECHERCHE DE REPRENEUR pour identifier de nouvelles activités et redynamiser votre site à partir de ses atouts.
ASSISTANCE À LA RÉDACTION D’UN AVIS dans le cadre d’une consultation sur projet (contractuelle).
LA DÉMARCHE CV DE SITE© une démarche de dialogue social paritaire pour redynamiser votre site à partir de compétences collectives des salariés et vous permettre de trouver de nouvelles activités.
Négocier les réorganisations avec Syndex et ses avocats partenaires
MISSIONS LÉGALES DU CSE
> Accord collectif sur le PSE
> Accord de performance collective
MISSIONS CONTRACTUELLES
> Accord de rupture conventionnelle collective
> Accords relatifs au statut du personnel à la suite d'un rachat ou d'un transfert (temps de travail, rémunération, mobilités...)
Bon à savoir
États des lieux juridiques, diagnostics préalables, comparaisons de conventions et accords collectifs, simulations, accords de méthode, analyse des différentes versions du projet d’accord, formulation de propositions alternatives, participation aux réunions de négociation en cas de besoin... Syndex et ses avocats vous apportent toute analyse utile à la négociation. >> En savoir plus
Vous voulez appuyer les OS pour négocier en cas de PSE
ACCORD COLLECTIF PSE pour analyser les mesures prévues, intégrer la question des conditions de travail des personnes restantes et avoir toutes les informations techniques utiles à la négociation.
Vous voulez soutenir les OS quand l'entreprise choisit de négocier sa restructuration
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE pour en analyser les dispositions et les conséquences concrètes pour les salariés, vérifier la qualité des mesures sociales prévues pour ceux qui n’accepteront pas la modification de leur contrat de travail et avancer des pistes d’amélioration.
ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (mission contractuelle), pour analyser les mesures d’accompagnement prévues, pour étudier les conséquences potentielles d’une rupture conventionnelle collective sur l’organisation du travail et les conditions de travail.
Nos formations
Bien se former, c'est pouvoir bien réagir au moment crucial !
Nos formations sont certifiées Qualiopi et accessible aux personnes en situation de handicap.
Comment négocier les RCC, APC au mieux dans l'intérêt des salariés et éviter les pièges
Licenciements économiques et PSE, quels enjeux pour les IRP ?
CV de site© : un dialogue social innovant pour affronter les mutations économiques
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