Appui à la négociation

Égalité professionnelle, PSE, accord de performance collective, mais aussi GEPP, emploi des salariés expérimentés et négociation des rémunérations : vous vous demandez comment contribuer à la négociation ? Syndex, en tant qu’expert du CSE, peut apporter un appui technique aux organisations syndicales.

Une experte Syndex parlant avec un collègue à la machine à café.

Quel rôle pour le CSE ?

Négocier n’entre pas directement dans les prérogatives du CSE, mais ses travaux contribuent largement à préparer la négociation.

Quelles négociations le CSE peut-il contribuer à préparer ?

Les négociations obligatoires : rémunération, partage de la valeur, GEPP, qui prolongent les trois consultations récurrentes.
Les négociations ponctuelles : temps de travail, QVCT, droit à la déconnexion, mobilité, protection sociale complémentaires, mais aussi accord de fonctionnement du CSE…
Les négociations liées à une restructuration : accord PSE, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective…

Pour bien négocier, il faut avoir identifié précisément les questions auxquelles l’accord doit répondre et pouvoir soutenir les revendications par des arguments techniques qui fonderont leur légitimité : qu’est-il possible de faire ? Qu’est-il possible d’obtenir ? Les informations recueillies par le CSE lors de ses consultations, le bilan d’un précédent accord, les avis de l’instance sont autant de données utiles pour préparer les négociations. Dans certains cas, le CSE peut même désigner un expert pour appuyer les organisations syndicales.

Être accompagné par un expert

Le Code du travail prévoit une expertise financée par l’employeur auprès des organisations syndicales dans trois situations :

accord PSE ;
accord de performance collective ;
accord sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de plus de 300 salariés.

L’expert est alors désigné par le CSE, mais accompagne les organisations syndicales dans la préparation de la négociation.

Le CSE a également la possibilité de faire appel à un expert en vue d’autres négociations. C’est alors lui qui financera la prestation (sauf accord autre).

Comment travaille l’expert ?

Notre rôle est d’aider les négociateurs à identifier les points sur lesquels des améliorations sont possibles et de leur donner les informations techniques à l’aide desquelles construire leurs revendications. Nous simulons des alternatives et pouvons faire appel aux compétences d’un avocat pour sécuriser le processus. Selon les négociations, nous mobilisons nos experts spécialisés en restructurations, social, prévoyance...

Les expertises réalisées dans le cadre des consultations récurrentes peuvent être l’occasion de dresser le bilan d’un accord avant sa renégociation.

Les expertises égalité professionnelle ne peuvent être effectuées que par des experts habilités "égalité professionnelle". C'est le cas de Syndex.

Guide de l'offre Syndex

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Les expertises précises

Égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 300 salarié·es

Pour disposer d’une analyse précise de la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise, au-delà de la seule question des salaires, afin de formuler des propositions concrètes d’amélioration. Expert habilité ; dans les entreprises de plus de 300 salariés. Financement 80 % par l’entreprise, 20 % par le CSE

Appui à la négociation d'un accord PSE

Pour analyser et améliorer les mesures prévues dans l'accord de plan de sauvergarde de l'emploi (PSE), intégrer la question des conditions de travail des personnes restantes et avoir toutes les informations techniques utiles à la négociation. Appui aux organisations syndicales, désignation par le CSE. Prise en charge par l’employeur.

Appui à la négociation d'un accord de performance collective (APC)

Pour en analyser les dispositions et les conséquences concrètes pour les salariés, vérifier la qualité des mesures sociales prévues pour ceux qui n’accepteront pas la modification de leur contrat de travail et avancer des pistes d’amélioration. Appui aux organisations syndicales, désignation par le CSE. Prise en charge par l’employeur.

Appui technique à la négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective

Pour analyser et améliorer les mesures d’accompagnement prévues, et étudier les conséquences potentielles d’une rupture conventionnelle collective sur l’organisation du travail et les conditions de travail. Prise en charge par le CSE.

Autres négociations (GEPP, QVT...)

Expertises politique sociale et situation économique et financière, ou expertise contractuelle, pour préparer les négociations sur les rémunérations, la GEPPMM, la QVCT, la prévention de la pénibilité, la protection sociale complémentaire, la participation, l’intéressement, le temps de travail, le droit à la déconnexion, la RSE, la BDESE, le plan de mobilité, etc.

Nos offres thématiques

Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.

Rémunérations et partage de la valeur

De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.

Risques psychosociaux (RPS)

Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.

Environnement

L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.

Intelligence artificielle

Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.

Engager une démarche de terrain

Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.

Participation et intéressement

Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.

Devoir de vigilance

Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.

Déménagement-aménagement

Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !