La situation économique et financière
Lors de la consultation sur la situation économique et financière, le CSE est amené à se positionner sur la marche de l’entreprise. À cette occasion, il participe à la discussion économique et prépare la négociation.
À quoi sert-elle ?
La consultation sur la situation économique et financière permet au CSE de :
- se forger sa propre opinion sur la situation économique et financière de l’entreprise et ses perspectives ;
- faire part d’éventuels points de vigilance et de ses propositions alternatives.
C’est un outil utile pour suivre les effets pro- duits par des décisions économiques antérieures :
- quels effets des politiques mises en œuvre ? Cela peut par exemple concerner la politique commerciale, d’achat, d’investissement mais aussi la politique RH ;
- quel bilan tirer de décisions stratégiques et économiques ou de la mise en place d’un nouvel outil, d’une réorganisation ou d’un accord ?
C’est également un outil utile pour mettre en perspective la situation de l’entreprise :
- comment prépare-t-elle l’avenir ?
- dégage-t-elle les moyens pour financer sa stratégie ?
- avec quelles conséquences pour les salariés et leurs conditions de travail ?
La consultation sur la situation financière permet de créer des liens avec les autres consultations récurrentes, qu’il s’agisse des orientations stratégiques ou de la politique sociale. Elle apporte aussi des informations utiles pour la négociation sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée, comme pour celle sur la GEPPMM.
Vous ne vous y retrouvez pas dans toutes les informations fournies par la direction ? Le CSE peut mandater un expert pour l’accompagner. Celui-ci analyse les documents techniques mis à sa disposition, s’entretient avec la direction. Son diagnostic vous aide à vous forger une opinion, à identifier des points de vigilance et à formuler des préconisations
Que peut-elle aborder ?
Votre objectif, avec cette consultation, est d’évaluer la capacité de l’entreprise à dégager de la richesse et d’apprécier la manière dont cette richesse est générée et répartie entre les différents acteurs (les clients, les fournisseurs, l’Etat, les banques, les actionnaires et les salariés bien sûr).
Quelques axes incontournables :
- connaître son marché, son environnement concurrentiel et, le cas échéant, ses liens avec son groupe d’appartenance ;
- mesurer la bonne santé de l’activité à travers l’évolution du chiffre d’affaires et des marges ;
- confronter la stratégie, les prévisions et les résultats obtenus ;
- évaluer de quelle manière les nouveaux objectifs se répercutent sur les salariés.
La loi prévoit la communication au CSE d’un certain nombre d’informations à travers la BDES, dont le cadre peut être utilement négocié pour disposer de données pertinentes et adaptées à la situation de l’entreprise.
Pourquoi est-elle utile dans le contexte covid-19 ?
Il est légitime pour les élus de savoir si leur entreprise est capable de passer la crise, et à quel prix. Pour cela, l’analyse de la situation économique et financière doit aborder les effets de la crise du covid-19 afin de répondre à ces quatre questions :
- l’entreprise est-elle assez solide ?
- à quel point ses équilibres économiques et financiers sont-ils fragilisés par la baisse des ventes et par des capacités de production limitées par les mesures sanitaires ?
- quel a été ou est l’effort consenti par les différents acteurs pour limiter les effets de la crise : salariés, État, actionnaires, banques, fournisseurs, clients ?
- quelles sont les conséquences des mesures d’urgence prises sur la capacité future de l’entreprise à générer de la richesse ?