Les orientations stratégiques

Lors de la consultation sur les orientations stratégiques, le CSE est amené se positionner sur le projet de l’entreprise pour les années suivantes. À cette occasion, il peut anticiper les changements à venir et instaurer un échange avec le conseil d’administration et le conseil de surveillance.

À quoi sert-elle ?

La consultation sur les orientations stratégiques permet de comprendre comment évolue la stratégie de l’entreprise et comment cette dernière s’organise pour atteindre ses objectifs.

Parce qu’elle porte sur le moyen terme, c’est avant tout un outil d’anticipation à relier aux autres consultations récurrentes :

  •   des changements importants sont-ils prévus ? Avec quelles conséquences pour l’emploi et les conditions de travail ?
  •   quels sont les lieux et activités renforcés ou fragilisés ? Avec quelles conséquences pour l’emploi et les parcours professionnels ?
  •   quelles sont les compétences nouvelles rendues nécessaires et celles devenues obsolètes ? Avec quelle mesures prises pour maintenir l’employabilité des salariés ?
  •   l’entreprise a-t-elle les moyens de sa stratégie ? Avec quelles conséquences sur les équilibres financiers ?

Au cours de la consultation, vous pourrez ainsi :

  •   anticiper les consultations qui pourraient avoir lieu ultérieurement : projet important pour les changements majeurs, licenciements économiques par exemple ;
  •   préparer la négociation sur la GEPPMM ;
  •   identifier les points de vigilance à suivre dans la politique sociale et la situation financière.

C’est également un outil d’influence. En effet, l’avis du CSE, adressé aux organes de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration et conseil de surveillance), ouvre une discussion dans laquelle le CSE peut faire valoir un autre point de vue.

Vous avez du mal à vous y retrouver ? Le CSE peut mandater un expert pour l’accompagner. Son diagnostic vous aide à vous forger une opinion, à identifier des points de vigilance et à formuler des préconisations.

Que peut-elle aborder ?

La consultation porte sur les orientations stratégiques, leurs conséquences sur l’activité  et l’emploi, la GPEC et le plan de formation. En d’autres  termes, elle s’intéresse au contenu même de la stratégie et à ses implications.

Les documents qui vous sont remis sont à analyser sous 4 angles :

  •   économique : la stratégie est-elle cohérente avec le marché ? Les investissements prévus sont-ils compatibles avec les moyens de l’entreprise, de son groupe d’appartenance ?
  •   social : comment l’effectif va-t-il évoluer dans ce contexte ? La formation est-elle adaptée à l’évolution envisagée des compétences ?
  •   financier : comment l’entreprise finance-t-elle sa stratégie ? Cela modifie-t-il ses équilibres économiques et, dans le cas des filiales, ses liens avec son groupe d’appartenance ?
  •   de l’organisation et des conditions de travail.

Comme pour les autres consultations, la BDES est le support principal de l’information du CSE. Celle-ci ne regroupe toutefois que l’information produite par l’entreprise. Très utiles dans le cas des filiales, les documents concernant le groupe d’appartenance peuvent souvent être obtenus par l’expert du CSE.

Pourquoi est-elle utile dans le contexte covid-19 ?

Étant donné l’ampleur des impacts économiques de la crise sanitaire, il est nécessaire que le CSE sache comment l’entreprise se positionne vis-à-vis de stratégie :

•    quelles sont les perspectives post-crise ?
•    la stratégie en cours est-elle toujours d’actualité ? Qu’est-ce qui reste de pertinent ? Qu’est-ce qui change en raison de la crise ?
•    des réorganisations sont-elles prévues ? Des projets seront-ils annulés ou reportés ? De nouvelles nécessités d’investissements sont-elles apparues ?
•    la chaîne d’approvisionnement est-elle remise en cause ? de quelle manière ?

Le CSE sera ainsi en mesure d’identifier les enjeux à court terme pour les salariés et pourra peser dans les orientations à retenir.