Comment recourir à l'expertise dans le cadre du CSE ?

Les expertises financées par l'employeur en intégralité

Déclencher une expertise financée à 100% par l’employeur est possible dans les cas suivants :

• consultations récurrentes sur la situation économique et financière ;
• consultations récurrentes sur la politique sociale et les conditions de travail ;
• consultation lors du déclenchement par l’employeur d’un PSE ;
• expertise en cas de « risque grave » portant sur la santé et la sécurité des salariés.

Les expertises cofinancées par le CSE

Une expertise cofinancée à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du CSE est possible quant à elle pour les autres cas :

• projet important modifiant les conditions de travail ;
• orientations stratégiques ;
• droit d’alerte (économique) ;
• opération de concentration ou de fusion-acquisition ;
• etc.

Les modalités de déclenchement, les délais et le déroulement de l’expertise seront précisés par les décrets d'application de la loi.

Organiser un calendrier social et les expertises à venir

Un accord majoritaire conclu entre la direction et les OS, ou avec une majorité des membres titulaires du CSE, peut organiser sur une ou plusieurs années le calendrier social ainsi que les expertises s’y référant.