Je suis représentant du personnel au CSE, je constate qu'un outil embarquant une technologie d'intelligence artificielle est en cours de déploiement sur les postes de travail dans un service de l'entreprise, que puis-je faire ?

Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important/nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Etant entendu que si le projet est déployé sans avoir donné lieu à consultation, le CSE devra tenter de trouver un accord avec l’employeur en vue d’être consulté spécifiquement afin a minima d’examiner les conséquences du projet et/ou se rapprocher de ses conseils pour examiner ses droits en la matière. 

Le CSE pourra s’appuyer sur les procédures d’information consultation récurrents relatives aux orientations stratégiques, la situation économique et financière ou encore la politique sociale et les possibilités de recours à l’expertise associées pour interroger la direction sur la cartographie des Systèmes d’IA, afin d’en examiner les impacts stratégiques, économiques, sociaux et en termes de condition de travail.