La direction présente au CSE un projet d'introduction d'un système d'IA qui n'aura peut-être que des impacts mineurs sur les conditions de travail. Le CSE peut-il recourir à un expert ?

Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet "nouvelle technologie", les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, contrairement à une expertise liée à un projet "important" qui requiert cette condition. En revanche, il faut être en mesure de prouver qu'il s'agit bien d'une "nouvelle technologie". Pour l’introduction de nouvelles technologies, le motif de consultation du CSE est le caractère même du projet : il doit s’agir d’une technologie nouvelle dans l’entreprise, c’est-à-dire d’une technologie qui n’était jusqu’à présent pas utilisée dans l’entreprise).