La direction a récemment informé le CSE qu'elle envisage d'introduire un système d'IA dans l'entreprise d'ici 2 ans, que peut faire le CSE ?

Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un impact sur l’activité ou l’emploi.  

L’introduction de l’IA est souvent précédée d’une phase d’expérimentation qui n’impose pas de consultation à proprement parler, pour autant qu’elle n’implique pas en phase pilote l’ensemble des salariés concernés ; toutefois, comme il s’agit d’une phase importante où l’employeur teste généralement plusieurs IA, le CSE pourrait être associé à l’essai et au choix à porter (selon des conditions prévues éventuellement par accord collectif de méthode négocié en priorité avec les organisations syndicales, et jusqu’à sa phase de lancement).

Dans tous les cas, le CSE devra être consulté le plus en amont possible, une fois le projet d’introduction de l’IA suffisamment abouti (et à chaque étape de mise en œuvre du projet si tel est le cas).

En fonction du stade de déploiement, le recours à l’expertise pour assister le CSE sera de droit sous l’aspect nouvelle technologie ou projet important modifiant les conditions de travail. Là encore, les organisations syndicales peuvent aider en proposant à l’employeur un accord de méthode permettant d’associer le CSE et son expert le plus en amont possible.