Qui compose la délégation salariée partie à la négociation ?

L’instance de négociation, qui réunit les différentes délégations participant à la négociation, peut inclure d’autres personnes que les délégués syndicaux (DS) si un accord signé entre les organisations syndicales et l’employeur le prévoit.

En l’absence d’accord, le Code du travail s’applique (article L. 2232-17). Il prévoit que :

• la délégation salariée soit composée du DS des organisations syndicales présentes dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins de deux DS ;
• des salariés de l’entreprise puissent compléter la délégation de chaque organisation. Leur nombre est alors à fixer par accord avec l’employeur ou, à défaut, il est au plus égal à celui des délégués syndicaux de la délégation (donc si 2 DS : 2 salariés). Toutefois, dans les entreprises pourvues d’un seul DS, ce nombre peut être porté à deux (1 DS + 2 salariés).