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Négocier les rémunérations en 2019 : quelles évolutions entre 2018 et 2019? (1/2)

2018 a été riche en « nouveautés » qui s’appliqueront en 2019 : prime Macron, modifications des règles en matière d’exonération de charges, sans compter le prélèvement à la source. Les négociations 2019 se dérouleront donc dans un contexte d’autant plus tendu que les questions de pouvoir d’achat s’intensifient. Cette fiche vous donne les points de repère sur cette actualité pour engager vos négociations.

cocotte en papier sur fond vert

ÉVOLUTION DU SMIC

Après une progression de 1,2 % en 2018 légèrement au-dessus de l’inflation, le SMIC s’établit depuis le 1er janvier 2019 à 10,03 € bruts (1 521,25 € bruts mensuels pour un temps complet 35 heures). Avec +1,5 %, il ne bénéficie d’aucun « coup de pouce », au contraire, puisque l’inflation est un peu supérieure (avec une accélération au second semestre ; l’indice des produits alimentaires progresse même de 2,7 % en 20181).

LES TENDANCES OBSERVÉES EN 2018

Comme en 2017, les évolutions observées en France ont été plus favorables pour les cadres, dont les augmentations (y compris promotions) se situent en moyenne autour de 2,5 %, contre 2,2 % pour les non-cadres (source Etude rémunérations 2018 Deloitte).

LA PRIME D’ACTIVITÉ ÉVOLUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LES EMPLOYEURS DE LIMITER LES AUGMENTATIONS, ALORS QU’ELLE EST CONDITIONNELLE ?

Créée le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs (salariés, indépendants, apprentis, fonctionnaires) de plus de 18 ans résidant en France. En 2019, la prime d’activité est revalorisée pour les travailleurs des secteurs privé et public disposant d’un revenu modeste. Son montant, calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer, varie d’un bénéficiaire à l’autre. La revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité de 90 euros porte sur la bonification individuelle de la prime d’activité. Elle est accordée lorsque les revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018 sont supérieurs à 0,5 SMIC. Elle sera versée à partir du 5 février 2019 aux bénéficiaires qui en auront formulé la demande avant le 31 janvier 2019. La prime cible les travailleurs aux revenus modestes, avec des plafonds qui dépendent de la situation familiale (1,3 Smic pour un célibataire sans enfant).

OÙ EN EST-ON DES MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ?

Baisses des cotisations en 2018
Si la CSG déductible a augmenté en janvier 2018 (de 7,50 à 9,20 % ; +1,7 point), la baisse des cotisations maladie de 0,75 point (de 2,25 à 1,50 %) et la suppression en deux temps des cotisations d’assurance chômage (de 2,40 à 0,95 %, avant disparition en octobre 2018) ont permis une légère progression du pouvoir d’achat en 2018.

Les mesures prises pour 2019
Côté salariés, outre la disparition en année pleine des cotisations chômage, l’unification des régimes de retraite cadres et non cadres s’accompagne d’une modification de la structure des taux de cotisations. La retraite complémentaire tranche A progresse de 0,05 point (de 3,10 à 3,15 %), tandis que le taux sur la tranche B augmente 0,84 point (de 7,80 à 8,64 %). De plus, les heures supplémentaires et les heures complémentaires effectuées en 2019 seront exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire, ainsi que de l’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 € par an.
Côté employeurs, la cotisation Maladie, maternité, invalidité, décès varie désormais selon que la rémunération se situe au-dessous ou au-dessus de 2,5 fois le SMIC (7 % jusqu’à 2,5 fois le SMIC et à 13 % au-delà au lieu de 13% quel que soit le salaire en 2018). Depuis plusieurs années, les entreprises et associations bénéficiaient respectivement du CICE et du CITS2. En 2019, cette baisse de charge remplace ces deux mesures d’allègement.

La prime « Macron »
Intitulée « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » dans la loi du 24 décembre 2018 (portant mesures d’urgence économiques et sociales), la prime « Macron » fait partie des nombreuses annonces faites par le gouvernement en fin d’année. Limité à 1 000 € par salarié, son montant peut être modulé par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur en fonction de différents critères (rémunération du salarié,temps de présence effectif en 2018, etc.). Totalement défiscalisée et exonérée de toute charge pour les salariés dont la rémunération était inférieure à 3 fois le Smic (soit 53 945 € bruts) en 2018, cette prime – qui demeure, pour rappel, purement facultative pour les entreprises – doit être versée aux salariés au plus tard le 31 mars 2019. Plusieurs groupes et entreprises se sont déjà engagés à verser cette prime, tels que L’Oréal, Allianz, ou Michelin dans des proportions différentes (de 300 € pour les Galeries Lafayette à 1 500 € pour Total, entre 250 et 750 € chez Michelin selon le montant de la rémunération annuelle).

Et le prélèvement à la source ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permet d’imposer en temps réel la plupart des revenus (ne sont pas concernés les placements financiers et les plus values mobilières). C’est en principe sans effet sur le pouvoir d’achat. Le taux de prélèvement applicable aux revenus est, au choix, un taux par défaut variable selon le montant des revenus, ou un taux individualisé, qui sera actualisé chaque année à partir de la dernière déclaration de revenus annuelle qui demeure obligatoire. Les avantages fiscaux seront remboursés en septembre de l’année N+1 avec une procédure particulière pour les crédits d’impôts attribués pour l’embauche d’un salarié à domicile ou la garde régulière d’un enfant. Un crédit d’impôt exceptionnel sera attribué à tous les contribuables pour l’année 2018 afin d’éviter une double imposition en 2019.

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