Comment peser sur les choix de l’entreprise pour défendre les intérêts des salarié·e·s ? Cette question, au cœur de vos préoccupations, trouve une partie de sa réponse dans les informations-consultations récurrentes du CSE.
De quoi s’agit-il ?
Chaque année (ou à une autre fréquence définie par accord), le CSE doit être consulté sur :
- les orientations stratégiques, leurs conséquences sur l’activité et l’emploi, la GPEC et le plan de formation ;
- la situation économique et financière et la politique de recherche et développement ;
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Ces trois consultations abordent l’entreprise sous des angles complémentaires qui, articulés, donnent une vision globale de l’entreprise : son projet lui permet-elle de dégager de la richesse ? Avec quels moyens humains et dans quelles conditions pour les salariés ? Comment se projette-t-elle à moyen terme ? Pour chacune de ces consultations, le CSE rend un avis qui matérialise son appréciation de la politique de l’entreprise et il peut porter des préconisations.
Le CSE a également la possibilité de se faire accompagner d’un expert pour les préparer.
Retrouvez ci-dessous le guide pratique sur les trois informations consultations récurrentes et nos conseils pour CSE pour en faire un véritable levier d'action :
Les informations-consultations récurrentes contribuent à identifier les forces et faiblesses de l’entreprise au regard de ses enjeux. Cela vous sert donc à : vous faire votre propre opinion sur la situation de l’entreprise et ses perspectives, et la communiquer aux salariés ; connaître les marges de manœuvre et identifier les points de vigilance, y compris d’éventuelles informations-consultations à venir ou à déclencher dans le champ économique (droit d’alerte, restructurations par exemple) ou des conditions de travail (risque grave ou projet important) ; peser dans les décisions prises par la direction et porter des avis et propositions ; alimenter les organisations syndicales dans leurs négociations. En d’autres termes, les trois informations-consultations vous aident à y voir plus clair et à mieux défendre les intérêts des salariés.
