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Pourquoi se saisir des informations-consultations récurrentes du cse ?

Comment peser sur les choix de l’entreprise pour défendre les intérêts des salarié·e·s ? Cette question, au cœur de vos préoccupations, trouve une partie de sa réponse dans les informations-consultations récurrentes du CSE.

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De quoi s’agit-il ?

Chaque année (ou à une autre fréquence définie par accord), le CSE doit être consulté sur :

  •    les orientations stratégiques, leurs conséquences sur l’activité et l’emploi, la GPEC et le plan de formation ;
  •    la situation économique et financière et la politique de recherche et développement ;
  •    la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Ces  trois consultations abordent l’entreprise sous des angles complémentaires qui, articulées,  donnent une vision globale de l’entreprise : son projet lui permet-elle de dégager de la richesse ? Avec quels moyens humains et dans quelles conditions pour les salariés ? Comment se projette-t-elle à moyen terme ? Pour chacune de ces consultations, le CSE rend un avis qui matérialise son appréciation de la politique de l’entreprise et il peut porter des préconisations.
Le CSE a également la possibilité de se faire accompagner d’un expert pour les préparer.


À quoi cela sert-il ?

Les informations-consultations récurrentes contribuent à identifier les forces et faiblesses de l’entreprise au regard de ses enjeux. Cela vous sert donc à :

  •    vous faire votre propre opinion sur la situation de l’entreprise et ses perspectives, et la communiquer aux salariés ;
  •    connaître les marges de manœuvre et identifier les points de vigilance, y compris d’éventuelles informations-consultations à venir ou à déclencher dans le champ économique (droit d’alerte, restructurations par exemple) ou des conditions de travail (risque grave ou projet important) ;
  •    peser dans les décisions prises par la direction et porter des avis et propositions ;
  •    alimenter les organisations syndicales dans leurs négociations.

En d’autres termes, les trois informations-consultations vous aident à y voir plus clair et à mieux défendre les intérêts des salariés.

Interactions consultations

Quel intérêt en période de crise ?

En mettant quasiment à l’arrêt l’économie française (notamment), la crise du Covid-19 a eu un impact significatif sur les entreprises :

  •   pour beaucoup d’entre elles, la production s’est arrêtée : avec quelles conséquences immédiates et à moyen terme, sur le plan économique comme social ?
  •   de mars et mai, jusqu’à 8,6 millions de personnes étaient en activité partielle effective (Dares) : avec quelles conséquences sur la rémunération, les congés, la formation, etc. ?
  •   pour d’autres salariés, l’activité s’est poursuivie en télétravail et/ou avec des horaires étendus : avec quelles conséquences sur les conditions de travail ? sur les accords d’entreprise ?

Les trois informations-consultations récurrentes doivent être l’occasion d’aborder les points liés à la crise du Covid-19 et de mesurer ses conséquences prévisibles et possibles sur la stratégie de l’entreprise, sa santé économique et sur la santé des salariés. C’est aussi, à un moment où les rumeurs de suppressions de postes se multiplient, l’occasion de jauger objectivement le discours de l’employeur, de discuter ses positions, et d’anticiper les problématiques qui se posent à l’entreprise.

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