Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et la loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Les attributions du CSE se sont vues étendues par la loi Santé impliquant l’instance par une consultation sur la mise à jour du DUERP et au moins une fois par an, mais également avec la récente loi Climat qui a élargi les prérogatives des CSE à l'environnement avec la notion de conséquences environnementales dans l’activité de l’entreprise ou les mesures prises par l’employeur. La BDES étant devenue BDESEnvironnementale avec une rubrique dédiée à l'environnement, CSE et employeurs doivent s'y conformer ! Les accords collectifs d’entreprise portant sur le fonctionnement de l’instance, aussi ! L’employeur doit en effet veiller à toujours appliquer la loi et mettre à jour en conséquence l’accord. L’occasion de réviser son contenu à jour des résultats du dernier bilan effectué par les élu(e)s et les organisations syndicales. Pensez à faire préciser la fréquence et la qualité de l’information en matière environnementale, mais sans que cela ne génère de contreparties défavorables (baisse du rythme des attributions consultatives et des expertises légales, appauvrissement des données dans la BDESE, baisse de fréquence des réunions plénières…). La création d’une commission Environnement peut également être prévue par accord, sans oublier les moyens qui lui seront associés.