[COVID-19] Que faire si des cas de Covid-19 et des décès ont lieu dans mon entreprise, alors que les mesures de sécurité sont insuffisantes ?

Le droit d'alerte pour DGI (danger grave et imminent) est une option (ne pas oublier d’envoyer copie du droit d’alerte à la Direccte et à l’ARS). A minima, le CSE peut demander une réunion extraordinaire d'urgence (la demande de 2 membres du CSE suffit pour provoquer cette réunion qui porte sur des questions SSCT) sur la situation.

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

Partagez cet article !