Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Le départ volontaire de salarié·e·s dans un cadre collectif donne lieu à une rupture d’un commun accord du contrat de travail. Il ne s’agit donc pas d’un licenciement. Il peut être organisé dans le cadre :
> d’un PSE, lequel peut prévoir un plan de départs volontaires prolongé ou non par des départs contraints. Si l’employeur s’engage à ne recourir qu’au volontariat, on parle de plan de départs volontaires autonome ;
> d’un accord de rupture conventionnelle collective, lequel ne peut pas conduire à des départs contraints ;
> d’un accord de GEPP, si l’accord prévoit des ruptures du contrat de travail via un congé de mobilité.