Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?

En tant que nouvel·le élu·e au CHSCT, il est indispensable de vous former aux règles essentielles de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux évolutions législatives et normatives pour pouvoir exercer efficacement votre mandat.

La formation, un droit

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Ce droit à la formation s'applique également aux délégués du personnel assurant les attributions du CHSCT en l'absence de comité. C'est un droit individuel, qui appartient à chaque membre du CHSCT.

Vous pouvez donc choisir un stage qui vous convient parmi les formations proposées par les organismes agréés.

Cette formation doit être renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Durée de la formation

La durée des formations varie selon la taille des établissements :

  • pour les établissements de moins de 300 salariés, la durée légale pour formation initiale et le stage d'actualisation est de 3 jours ;
  • pour les établissements de plus de 300 salariés, la  durée maximale du stage de formation est de 5 jours. La formation peut être suivie en deux fois.

Le contenu de la formation initiale

La formation dont bénéficient les membres du CHSCT a pour objet :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyser les conditions de travail ;
  • de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des spécificités de celle-ci, ainsi que du rôle du bénéficiaire au sein de l'entreprise.

Demande de congé

Pour bénéficier du congé de formation, le représentant du personnel doit en faire la demande par écrit auprès de son employeur. Cette demande doit préciser la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme qui assurera la formation.

La demande de congé doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.

Financement de la formation

La formation est prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge comprend :

  • le maintien du salaire des salariés pendant la durée de la formation ;
  • tous les frais qui y sont liés (déplacement et hébergement).

Sources : articles L. 4614-14 et s. et R. 4614-21 et s. du Code du travail.

Partagez cet article !