Que négocier dans une RCC ?  

Contrairement au PSE, la RCC est un dispositif extrêmement souple, puisque la loi n’impose que très peu d’obligations et de garanties minimales à respecter. Ainsi, c’est l’accord qui précisera le périmètre des suppressions de postes, les conditions pour bénéficier de la RCC, les indemnités de ruptures (qui ne peuvent pas être en-deçà du minimum légal ou conventionnel), les aides à la formation ou à la création d’entreprise, etc.