Mes questions

Quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour télétravailler ? (imprimante, électricité, internet, téléphone)

[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?

OUI mais... Le délégué syndical central (DSC) (pour les entreprises...

[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?

Il n’y a pas de document officiel sur lequel s'appuyer pour faire...

[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?

NON L'employeur communique sur le nombre d’arrêts de travail et leur...

[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?

NON L'employeur doit s'assurer de la tenue de réunions du CSE par...

[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?

NON Seuls les élus titulaires participent aux réunions du CSE, y...

[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?

NON (mais...) La crise sanitaire actuelle n'offre pas de dérogation...

[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?

OUI et NON La prise de température pour des employés ou des visiteurs...

[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?

NON L'arrêt maladie pour la garde d'enfant n'est possible qu'en cas d...

[COVID-19] Un employeur peut-il obliger à décaler des congés déjà posés en amont ?

OUI L'employeur peut les déplacer dans certaines conditions.

[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?

NON Pour le télétravail, Le ministère a invité à de la souplesse sur...

[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?

OUI (mais...) Cette mise à jour étant obligatoire, le CSE pourra l...

[COVID-19] Le plan de prévention est-il obligatoire ?

OUI Tout comme la mise à jour du document unique d'évaluation des...

[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?

Si les ordonnances sont venues simplifier l'organisation des réunions...

[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?

OUI (mais NON) Elle peut le refuser mais doit le motiver. Difficile...

[COVID-19] Le dispositif paritaire de suivi est-il envisageable dans les établissements de moins de 50 salariés ?

OUI Rien ne s'y oppose : le CSE existe dans les entreprises de moins...

[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?

OUI et NON Le masque aujourd'hui n'est pas en soi une obligation. La...

[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?

OUI L’activité partielle n’a pas d’incidence sur les mandats des...

[COVID-19] Que faire si des cas de Covid-19 et des décès ont lieu dans mon entreprise, alors que les mesures de sécurité sont insuffisantes ?

Le droit d'alerte pour DGI (danger grave et imminent) est une option...

[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?

NON. Lors du déclenchement de la crise et de l'arrêt, il n’est pas...

[COVID-19] En cas de redémarrages différés d’un site à l’autre, la direction doit-elle consulter le CSE site par site ?

OUI. Selon nous, il faut des consultations locales compte tenu des...

[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?

OUI. Si l'avis rendu est défavorable, cela ne bloque pas le...

[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?

NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que...

[COVID-19] Avec la crise, l'employeur est-il tenu de mettre à jour le DUERP ?

OUI C’est une obligation : en effet, avec la présence du coronavirus...