Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
Oui et si, lors des grandes informations-consultations récurrentes, le CSE décide de se faire accompagner par son expert, ce dernier dispose depuis la loi Climat et Résilience de nouvelles prérogatives pour investiguer le champ environnemental.
Le nouveau cadre légal légitime les experts du CSE pour travailler sur la question environnementale lors des consultations récurrentes.
La loi élargit les prérogatives de l’expert-comptable sur les trois missions récurrentes autour des éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental.
Il en va de même dans les consultations ponctuelles (il conviendra d'analyser les conséquences d’un projet de déménagement sur l’environnement dans le cadre d’une mission contractuelle, par exemple).
Par ses missions auprès des représentants du personnel, l'expert-comptable du CSE connaît bien les sujets de dialogue social dans l'entreprise et, par ses prérogatives sur les champs du social, du financier et de la stratégie, il connaît bien le modèle économique de l'entreprise.
Dans le contexte actuel d’urgence climatique et de transition écologique et selon son secteur d'activité, le modèle économique de l'entreprise peut être affecté plus ou moins fortement par les exigences de décarbonation de l’économie et/ou de préservation de la biodiversité, avec des conséquences pour son activité, son marché et ses salariés.
Aussi, la vocation de l'expert-comptable est bien d'avoir une vision globale de l'entreprise, incluant le champ environnemental désormais incontournable, de dégager des enseignements et informations utiles aux élus des CSE pour qu’ils puissent anticiper les conséquences de la transition écologique en matière d’emploi, de compétences, de conditions de travail et se préparer aux transformations en cours et à venir.
Syndex investit la question environnementale depuis plusieurs années
Depuis plus de 15 ans, Syndex s'investit sur l’expertise en développement durable et en responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Son expertise est reconnue en France et en Europe sur le reporting RSE, le devoir de vigilance et l’évaluation des impacts de la transition écologique sur l’emploi. De plus, le cabinet dispose de compétences sectorielles pointues et reconnues intégrant certains sujets environnementaux (automobile, aéronautique, sidérurgie, énergie, chimie, transport, services, santé, social, agroalimentaire…).
À maintes occasions, Syndex s’est engagé du côté des représentants du personnel sur des sujets environnementaux en contribuant activement à des études prospectives sectorielles sur l'emploi (étude Électrification de l’automobile et emploi en France pour la Fondation pour la nature et l’homme, étude Compétences Emploi Climat IDF, Plan Bleu pour les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée…) et en participant à différents événements en lien avec la transition écologique comme la Convention citoyenne pour le climat, les COP pour le climat…
Le cabinet a fait le choix de constituer un groupe support, transversal à l’ensemble de ses sites et dédié à la thématique du développement durable et de la RSE.
Ce groupe d’intervenants spécialisés, notamment sur la question environnementale au sein du dialogue social en entreprise, s’est renforcé pour pouvoir accompagner au mieux les représentants du personnel dans la prise en main de leurs nouvelles prérogatives environnementales depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Depuis 2022, de nombreux CSE ont déjà fait appel à Syndex pour, d’une part, les former à leurs nouvelles prérogatives environnementales et, d’autre part, intégrer ces nouveaux enjeux dans les expertises récurrentes ou ponctuelles ou encore les conseiller dans les négociations.