Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

En constatant que leur accord est à durée indéterminée (accord de mise en place du CSE et/ou accord de fonctionnement du CSE), organisant ainsi les modalités d’exercice des moyens et attributions du CSE d’un cycle électoral à un autre, bon nombre de syndicats ou d’élus n’osent pas demander de nouvelles négociations. Or l’accord lui-même, sinon la loi, explique comment demander la révision de l’accord (en vue d’un avenant à cet accord) à l’initiative des parties signataires côté salarié ! Préparez-vous en amont de la négociation en listant les problématiques de fonctionnement révélées durant le mandat.

L’accord prévoit-il des dispositions moins favorables que les minimas légaux applicables à défaut d’accord (par exemple, concernant les consultations : les informations dans la BDESE, l’accès aux expertises, la convocation de réunions extraordinaires à l’initiative des élus) ? Comment les avez-vous vécues ?

Bien souvent, les revendications sont attachées au manque de moyens, donc celui du crédit d’heures, à la place des suppléants dans l’instance, leur participation aux réunions plénières, mais aussi l’absence d’accès aux adresses mail professionnelles pour communiquer avec les salariés, l’absence de process simplifié d’adoption des procès-verbaux.