En cas d'introduction d'une IA, le CSE peut-il recourir à l'expertise même si les impacts prévus sur les conditions de travail sont mineurs ?

Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, contrairement à une expertise liée à un projet « important » qui requiert cette condition. En revanche, il faut être en mesure de prouver qu'il s'agit bien d'une « nouvelle technologie ». Pour l’introduction de nouvelles technologies, le motif de consultation du CSE est le caractère même du projet : il doit s’agir d’une technologie nouvelle dans l’entreprise, c’est-à-dire d’une technologie qui n’était jusqu’à présent pas utilisée dans l’entreprise.