En mai 2023, l’Union européenne a adopté une directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, pour un travail de valeur égale. Mais concrètement, qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les nouveautés introduites par cette directive ? Et comment les IRP peuvent-elles s’en saisir ?
Dans ses considérants, la directive condamne l’écart persistant de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne, de 12 % en 2023 (selon la même étude, la France connaît un écart de 12.2 %).
Elle déplore également :
- un manque général de transparence des rémunérations ;
- la non-application du principe « à travail égal, salaire égal » ;
- une difficulté d’accès à la justice pour faire valoir ses droits.
Sur tous ces points, la directive apporte des droits individuels et collectifs nouveaux, et elle renforce le rôle des représentant·es du personnel.
CONTENU DE LA DIRECTIVE : 4 POINTS À RETENIR
- 1. Le principe de « rémunération égale à travail de valeur égale » doit être objectivé par l’employeur, sur des critères convenus avec les représentant·es du personnel.
- 2. Les droits individuels des salarié·es à l’information sont renforcés.
- 3. L’employeur a l’obligation de communiquer les écarts de rémunération et de les analyser paritairement avec les IRP.
- 4. Les voies de recours et d’application du droit sont facilitées, et l’indemnisation non plafonnée.
OBLIGATION DE PUBLICITÉ DES ENTREPRISES
La périodicité avec laquelle les entreprises doivent communiquer varie selon les effectifs : • annuellement pour les plus de 250 salarié·es ; • tous les trois ans pour les plus de 100 salarié·es. Les États membres peuvent décider d’introduire des seuils plus contraignants.
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