Vous aider lors des consultations annuelles obligatoires

Dernières nées des réformes successives du droit du travail, les consultations annuelles obligatoires remplacent les anciennes consultations sur les comptes annuels et prévisionnels.

 

Vous souhaitez mieux comprendre les orientations stratégiques de votre entreprise ? Être accompagné dans votre consultation ?

Mission Orientations stratégiques : nous vous aidons à mieux comprendre les choix stratégiques de votre entreprise en vous accompagnant dans votre consultation (débats, remise des avis, appréciation des réponses apportées par l’employeur et le conseil d’administration). Notez que l’analyse à moyen et long terme des réponses de l’entreprise aux enjeux du développement durable y trouve naturellement sa place (DD-RSE). Attention ! Cette mission, sauf décision autre de votre entreprise, est prise en charge à hauteur de 20% par le CE, dans la limite du tiers de son budget annuel.

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Vous devez formulez un avis sur l’activité et la situation économique et financière de votre entreprise ?

Mission Situation économique et financière : nous vous aidons à formuler un diagnostic sur la situation économique et financière de votre entreprise, notamment à partir de ses résultats et de leur construction. En complément, nous analysons la politique de R&D et l’usage que fait votre entreprise des crédits d’impôt. Par ailleurs, cette mission peut également inclure une expertise sur le développement durable et la responsabilité sociale de votre entreprise (DD-RSE) puisqu'elle s’appuie sur le rapport de gestion « qui comprend les informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises » (art. L2323-13 du Code du Travail)

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Vous souhaitez rendre un avis sur la politique sociale de votre entreprise ? Revoir leur mise en œuvre en vue de les améliorer ?

Mission Politique sociale, conditions de travail et emploi : nous vous aidons à donner votre avis sur les décisions sociales de votre entreprise et leur mise en œuvre. Quelles sont les pratiques de votre entreprise en matière de rémunération, de promotion ? La formation s’adresse-t-elle à tous ? Des mesures sont-elles prises pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes ?

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Ces 3 missions sont à programmer en fonction de votre calendrier de consultation

 

Mieux comprendre et construire vos propositions lors d’une restructuration ou de licenciements

En tant qu’élu·e·s de CE/CSE, vous êtes consulté·e·s lorsque votre entreprise rencontre des difficultés ou vous agissez lorsque la situation vous paraît préoccupante. L’expert vous accompagne dans différents cas et vous soutient dans l’étude et la formulation de propositions.

Un projet de restructuration est annoncé ? Des emplois menacés ?

Mission Licenciements pour motif économique : nous vous aidons à évaluer la pertinence du projet de restructuration et ses conséquences. Le motif économique est-il justifié ? Le projet de restructuration produira-t-il les effets attendus ? Existe-t-il des alternatives ? Les mesures sociales sont-elles adaptées ? L’organisation à l’issue du PSE permettra-t-elle aux salariés restants de travailler dans de bonnes conditions ? Attention ! Soyez vigilants quant aux délais encadrés par la loi.

Mission sur projets importants : pour évaluer les motivations économiques et, à partir des situations de travail, les conséquences sur l’organisation et les conditions de travail d’un projet tel qu’un déménagement, une réorganisation, un changement d’horaires ou la mise en place de nouveaux outils de travail, et avancer des propositions d’amélioration. (Hors PSE).

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Votre entreprise a des difficultés financières ? Sa santé économique vous préoccupe ?

Mission Droit d’alerte : nous vous aidons à clarifier vos sujets de préoccupation et à préparer vos questions à la direction. En fonction des réponses apportées par votre direction, nous pouvons analyser la situation de l’entreprise et émettre un avis sur l’origine et l’ampleur de ses difficultés.

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Votre entreprise est partie prenante d’une opération de concentration ?

Mission Opération de concentration : nous vous donnons des informations pour analyser la pertinence de l’opération en vue d’éventuelles modifications au projet initial, notamment sur le plan social. Quelle est la pertinence économique, stratégique, financière de l’opération ? Qu’attendent les dirigeants du nouvel ensemble ? Quelles sont les conséquences sur l’organisation et les salariés ? Attention ! Soyez vigilants aux délais, encadrés par la loi.

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Vous êtes confrontés à la Loi Florange dans le cadre d’un PSE ?

Mission Reprise de site : nous vous aidons lors d’une recherche de repreneur, à apprécier la qualité du processus et des offres remises, à contribuer à la recherche et/ou à construire un projet alternatif. 

Mission CV de site© : La démarche "CV de site©" peut se comparer à une démarche de recherche d’emploi pour une personne, mais à l'échelle d'un collectif (d'un site). Le CV de site cherche, dans le cadre d'un dialogue social renouvelé et constructif, à recenser et valoriser les compétences du collectif de travail afin d'y trouver des idées de développement potentiel et ouvrir des perspectives d’activités. Créée en 2008 lors de discussions entre Syndex et une équipe syndicale sur un site menacé de fermeture (Bosch Beauvais), cette démarche a été depuis appliquée plus d'une quinzaine de fois comme pour le site de Bosch Vénissieux en 2009 ou encore celui d'Electrolux en 2013 et plus récemment celui de Schneider à Bourguébus en 2015.

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Et aussi ...

Mission Comité de groupe : vous permettre d’avoir une vision globale de votre groupe et vous éclairer sur la stratégie et les enjeux économiques et sociaux qui en découlent : relations entre filiales, entre pays, organisation productive, liens financiers, orientation de l’emploi, investissement, etc.

Missions Contrôle de la participation : vous aider, lors de la consultation annuelle sur le rapport de participation, à comprendre comment le système de participation de votre entreprise est construit, à voir s’il est adapté et bien appliqué.

Assistance à la commission économique : nous intervenons auprès de la commission économique de deux façons : soit dans le cadre d’une mission auprès du comité (central) d’entreprise, soit, à sa demande, sur les sujets qu’elles a à traiter (mission contractuelle).

Missions contractuelles dans le cadre des attributions économiques : toutes les problématiques sur lesquelles travaille le comité d’entreprise ne donnent pas lieu à une expertise légale : mise en place de la BDES, déménagement, mise en place d’un nouveau régime de prévoyance, etc. Néanmoins, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un expert pour forger votre opinion, émettre des avis et formuler des propositions.

Expertise technique sur les nouvelles technologies : pour identifier les transformations et leurs effets sur les conditions de travail et sur l’emploi.

Développement durable et responsabilité sociale des entreprises (RSE) : nous vous accompagnons dans la négociation ou le suivi des accords, nous analysons l’évolution de l’emploi et des compétences dans le cadre des transitions écologiques. Voir l'offre détaillée

Des formations pour renforcer vos compétences d’élu·e·s de CE/SSCT/CSE

• Les formations économiques pour les nouveaux élus > le fonctionnement d’un CE/CSE, le budget de fonctionnement, les prérogatives économiques, etc.
• Les formations sur mesure > épargne salariale, mutuelle et prévoyance, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, DD-RSE, etc.
• Les formations Santé Sécurité et Conditions de Travail > analyse du travail, risques psychosociaux, pénibilité, etc.

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