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Dossier : Négociation des rémunérations

Comment aborder les négociations dans le contexte actuel ?

Les différents dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et l’inflation pénalisent le pouvoir d’achat des salariés. Dans ce contexte, les négociations s’avèrent cruciales pour défendre leurs droits. Voici quelques points de repères pour mieux aborder vos négociations.

negocier

1. APPRÉHENDER LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE

Avant de débuter une négociation il est impératif d’avoir une idée des marges de manœuvre financières de l’entreprise mais également de la répartition de la valeur ajoutée : distribution ou pas de dividendes, si oui à quelle hauteur, etc. ? et des aides versées par l’État.

Étape indispensable : obtenir l’information économique en amont de la négociation.

A titre d’exemple, vous pouvez demander :

  • les données de l’activité et les résultats de l’entreprise pour évaluer ses marges de manœuvre :
    • le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation et le résultat net ;
    • la part de la masse salariale dans les charges d’exploitation et dans la valeur ajoutée ;
    • la trésorerie.
  • concernant l’évolution des charges : quelles économies réalisées par l’entreprise en lien avec la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle ou d’activité partielle longue durée, de télétravail, de frais de déplacements, etc.
  • à suivre la rémunération de l’actionnaire : son évolution pouvant être comparée avec celle de la masse salariale
  • les dispositifs de réductions d’impôts et allègements de cotisations sociales (nouveaux crédits d’impôts recherche, allocation activité partielle, réduction des impôts de production (CFE et CVAE) ...) : le rétablissement des marges qu’ils sont censés permettre se traduit par des résultats... qui doivent être partagés.


Avis Syndex
Demandez ces informations et leurs évolutions au cours de trois dernières années et les perspectives pour les trois prochaines années.
 

2. APPRÉCIER LES CONSÉQUENCES DE LA POLITIQUE SOCIALE DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

Qu’en est-il dans votre entreprise ? Combien de salariés ont bénéficié d’augmentation ? A quelle hauteur ? Plus ou moins que le pouvoir d’achat, etc. Existe-t-il des augmentations générales ? collectives (une partie des salariés) ? Quel pourcentage d’augmentation des cadres, non cadres ?

Étape indispensable : obtenir l’information sociale en amont de la négociation.

À titre d’exemple, vous pouvez demander :

  • les salaires moyens par coefficient, âge, ancienneté, etc. : une analyse plus fine peut être menée en analysant les salaires médians, déciles, etc.
  • une comparaison entre les augmentations du salaire de base octroyées depuis 2 ou 3 ans et l’évolution de l’IPC :
  • combien de salariés ont perdu en pouvoir d’achat ? qui sont-ils et quelle est leur tranche de salaire ?
  • un bilan des mesures individuelles :
    • Quelle est la part de l’effectif ayant bénéficié d’une augmentation l’année précédente ?
    • Qui sont les bénéficiaires, par mesure (augmentations, primes, commissions, bonus, etc.) ou par catégorie (métiers, CSP et classification, âges, anciennetés, sexe, etc.) ?
  • de manière plus macro, l’impact de l’application des négociations N-1 :
    • les mesures prises en N-1 vont-elles avoir un impact sur la masse salariale de l’année N (effet report) ?
    • quel a été le coût réel des mesures « talons » ?

3. CONNAÎTRE LES AUTRES ÉLÉMENTS POUVANT ENTRER DANS LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION

Selon vos priorités et revendications, vous pouvez aussi faire porter la négociation sur d’autres composantes :

  • l’amélioration de dispositifs conventionnels : rien n’empêche une entreprise d’accorder de meilleures conditions que celles définies par la convention collective, notamment pour les primes indemnitaires ;
  • les primes variables. Les directions considèrent souvent que la rémunération à la « performance » sont leur affaire et qu’il n’y a pas lieu de la négocier, mais il est possible de négocier au moins les cadres et modalités collectifs, les limites et la visibilité sur les pratiques ;
  • la prévoyance ;
  • le contingent d’heures supplémentaires et leur contrepartie ;
  • l’épargne salariale ;
  • la prime transport ;
  • les chèques déjeuner ;
  • l’attribution de CESU ;
  • du temps... (temps de pause, temps habillage, déshabillage, etc.).


Par ailleurs, sachez que la prime PEPA est reconduite en 2021, avec un versement possible jusqu’à début 2022. Tous les salariés gagnant jusqu’à 3 SMIC sont éligibles à cette prime exonérée dans la limite de 1 000€ pour les salariés. Cette limite d’exonération sera portée à 2 000€ si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise ou si la branche s’engage formellement via un accord de méthode à des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne.

Étape indispensable : demandez à avoir de la lisibilité sur le mécanisme de chaque dispositif de rémunération :

  • source de droit (légale, conventionnelle, accord, contrat de travail, usage, négociation, unilatéral ?) ;
  • qui est éligible, quelles sont les conditions de déclenchement et quel est le mode de calcul (notamment des primes de performance) ?


4. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS ?

Les effets de la crise sanitaire et économique mais aussi depuis quelques mois le retour d’un contexte fortement inflationniste ont conduit à une perte de pouvoir d’achat pour un grand nombre de salariés :

  • la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle (APLD – AP) et parfois d’accords de performance collective (possibilité de revoir collectivement par accord la rémunération, le temps de travail, etc.) ;
  • le recours massif au télétravail qui peut s’accompagner par des pertes de primes variables (déplacements, transport, primes commerciales, etc.) ;
  • la diminution des enveloppes d’intéressement et participation ;
  • un recours moindre voire nul aux heures supplémentaires, etc.


Étape indispensable : demandez à avoir de la lisibilité sur l’impact de cette situation sur la rémunération des salariés :

  • simulation de la perte de rémunération en lien avec la mise en œuvre de l’AP ou de l’APLD ;
  • simulation des enveloppes de participation et d’intéressement, etc.
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