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Comment analyser un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

L'employeur a pour obligation d’assurer la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Pour respecter cette obligation, l'employeur doit établir un Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document, actualisé en permanence, recense les risques et a pour vocation la mise en place d’actions de prévention. Qu’est-ce qu’un bon DUERP ? Quelle forme finale peut-il prendre (et ne devrait pas prendre) ? Quelle est sa vocation ? Nous vous aidons à y voir plus clair !

document unique d'évaluation des risques professionnels

 

Qu’est-ce que le Document Unique ?

 

  • C’est un inventaire des risques (Circulaire n°6 DRT du 18 juin 2002) qui doit recenser de manière systématique et exhaustive l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés.
  • C’est une véritable analyse des conditions d’exposition des salariés aux dangers ou aux facteurs de risques présents dans l’entreprise, c’est-à-dire dans les conditions du travail réel.
  • Il sert de base tangible pour définir des stratégies d’action dans chaque entreprise.

Le DUERP a pour vocation la mise en place d’actions de prévention.  

Les trois niveaux de prévention

schèma trois niveaux de prévention

Les actions doivent renvoyer à de la prévention primaire en priorité, c’est-à-dire s’attaquer aux causes racines organisationnelles afin de supprimer le risque. Cela nécessite d’identifier et mettre au jour les situations concrètes de travail incriminées.
Les risques psychosociaux doivent figurer au sein du DUERP au même titre que les autres risques.

  • Les facteurs de risques psychosociaux doivent être décrits (intensité du travail, exigences émotionnelles, rapports sociaux au travail, etc.) et déclinés de manière systématique par unité de travail, comme pour les autres risques professionnels par exemple physiques ou chimiques, etc.
  • Les actions de prévention en matière de risques psychosociaux doivent relever d’une prévention primaire plutôt que d’actions curatives.

Qu’est-ce qu’un bon DUERP ?

Un bon DUERP expose les situations de travail, il « montre » le travail. À ce titre, il ne réclame pas (ou peu) « d’analyse », il se lit.
Un bon DUERP est un outil de travail pour les représentants du personnel, qui doivent être associés à sa construction. LE DUERP ne devrait donc pas réclamer un travail d’analyse.

Comment construire et faire vivre un (bon) DUERP ? Quelle forme finale peut-il prendre (et ne devrait pas prendre) ?

Le DUERP doit répondre à trois exigences :

  • La cohérence, en regroupant en un seul document les risques professionnels auxquels sont exposés les agents
  • La lisibilité afin de faciliter le suivi des démarches de prévention ;
  • La traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

Notre conseil : Comment repérer un mauvais DUERP (inadéquate à l’action) ?

  • Il n’indique pas la méthode ;
  • Il ne fait pas référence à des unités de travail ;
  • Il ne montre pas les situations de travail ;
  • Il n’opère pas de distinction entre le danger et le risque ;
  • Il ne fait pas apparaître les risques psychosociaux ;
  • Il ne propose pas d’actions relevant de la prévention primaire.

Le Document unique, un outil majeur pour impulser une dynamique de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise

Dans le cadre de la consultation « politique sociale » l’employeur est tenu de présenter les documents suivants au CSE :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines.
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
  • Lors de l'avis rendu sur le rapport et sur le programme annuel de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.

Le CSE procède à l'analyse des risques professionnels
Les membres du CSE sont formés en théorie et en pratique à l’analyse du travail et l’évaluation des risques professionnels.

  • Ils réalisent des visites et des inspections au cours desquelles ils identifient les risques physiques ou psychologiques.
  • Ils procèdent à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
  • Ils contribuent à l’évaluation des risques qui doit figurer au Document Unique.

Le CHSCT/CSE doit être associé car :

  • C’est dans la nature même de ses attributions
  • Le DU et le PAPRIPACT doivent être présentés au CHSCT/CSE au moins une fois par an

Rappelons que l’employeur a obligation de réaliser l’évaluation des risques au sein de l’entreprise et de mettre en place des mesures de prévention. Et que le CHSCT/CSE est consulté annuellement et à chaque changement sur le PAPRIPACT.
Le DUERP doit ainsi être le « livre de chevet » du CHSCT/CSE. La Direction doit le tenir à sa disposition.
À chaque incident (ou presque-accident), les représentants du personnel peuvent reprendre le DUERP pour voir si l’employeur doit le modifier (nouveau risque, nouvelle cotation du risque, faire le point sur l’action qui avait été prévue) et si oui veiller/ contribuer à cette modification.
Il est possible de mettre en place une dynamique de la prévention des risques professionnels avec l’aide d’un conseiller, par exemple des services de santé au travail, qui peuvent être utile pour piloter la démarche (former les représentants de la direction et les élus à la démarche, apporter des outils méthodologiques, suivre le pilotage de la démarche…).

Notre conseil : le DUERP et le PAPRIPACT peuvent être réunis au sein d’un document pour éviter une déconnexion des deux. De cette manière il est possible de suivre les actions mises en œuvre en rapport avec l’évaluation des risques et leur évolution.

Rappels juridiques des obligations de l’employeur en matière de risques professionnels
L’employeur doit prendre les mesures pour assurer la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. (L.4121-1)
L’employeur doit évaluer périodiquement les risques dans son établissement et les inscrire dans le DUERP (L.4121-1)
En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité. Le manquement à cette obligation présente le caractère d’une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (L. 452 du code de la Sécurité sociale)
L’employeur peut donc être sanctionné du point de vue pénal. Mais également du point de vue civil sous forme de majoration d’indemnités et de rentes. (L.4741-1)

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