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Covid 19 - Quel rôle du CSE en matière de SSCT ?

L’épidémie de Covid-19 et les mesures nécessaires pour empêcher sa propagation renvoient aux obligations de tout employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elles rappellent aussi le rôle essentiel des représentants du personnel qui veillent à ce que des mesures efficaces et pérennes soient effectives et peuvent être force de proposition en matière de prévention et de protection. En situation extrême de danger grave et imminent, les représentants du personnel peuvent exercer leur droit d’alerte ainsi que leur droit de retrait.

geste barrière

#1 QUELLE EST L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 du Code du travail).
Ces mesures comprennent :
• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. L’employeur doit évaluer périodiquement les risques
dans son établissement et les inscrire dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), au moins chaque année et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (art. R. 4121-1 et suivants).
À noter que cette obligation de sécurité s’applique aussi aux travailleurs qui ne sont pas salariés ou agents de l’entreprise mais qui utilisent les locaux ou le matériel de l’entreprise : intérimaires, sous-traitants, occasionnels, etc.

#2 QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL ?

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